Sarah-Marie Cabon

CV professionnel de Sarah-Marie Cabon

Fonctions universitaires

  • Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles

  • REP Licence Droit / Sc. politique

  • Responsable du D.U criminologie

Parcours et domaines de recherche

Parcours

  • 2015 : Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Polynésie française
  • 2015 : Qualification par le Conseil national des universités aux fonctions de maître de conférences section droit privé et sciences criminelles
  • 2010-2014 : Doctorat en droit pénal et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux
  • 2010 : Master II Droit pénal, Recherche, à l'Université de Bordeaux

Domaines de recherche

  • Procédure pénale

  • Droit pénal

  • Droit comparé (Common-Law)

  • Procédures de négociation

Publications significatives

Publications significatives

  • « Entre pragmatisme et idéalisme, quelle place pour la négociation en Droit pénal fiscal ? » Droit fiscal, Mars 2019.
  • Avec F. DIEU, X. LATOUR (dir.), Le rôle de la gendarmerie en Outre-mer. Entre diversité territoriale et singularités institutionnelles, le cas de la Polynésie française, L’harmattan, 2019, 145 p. 
  • « La gendarmerie et les politiques de prévention de la délinquance », Colloque : La gendarmerie Outre-mer, diversité territoriale et singularité institutionnelle, 8 novembre 2018 – Université de la Polynésie française.
  • L’influence du cyber espace sur la criminalité économique et financière », Droit Pénal, Mars 2018, p. 12.
  • Avec C. MONTET, F. VENAYRE (dir.), Le droit de la concurrence dans les petites économies insulaires. Bilan et perspectives, LexisNexis, 2018, 260 p. 
  • Les procédures pénales accélérées ou négociées, une justice pénale rapide à quel prix ? in Analyse économique et matière pénale, LexisNexis, 2018, p. 119
  • « L’opportunité d’une procédure de clémence au sein du code de la concurrence polynésien », Colloque : Le droit de la concurrence dans les petites économies insulaires. Bilan et perspectives, 21&22 novembre 2017 – Université de la Polynésie française.
  • « La négociation en matière pénale », Thèse de doctorat, Prix de l’Initiative d’Excellence de l’Université de Bordeaux, éd. LGDJ, 2016
  • « Risques et enjeux de l’application du « plaider coupable » aux affaires financières, » JCP E, n° 9, 26 février 2015
  • « Le particularisme du déclenchement des poursuites pénales du délit de fraude fiscale, le maintien du verrou de Bercy », Droit fiscal n° 46, 13 novembre 2014.
  • « L’aveu en procédure pénale accusatoire américaine », in J-C. St PAU, A. BERGEAUD (dir.), La preuve pénale, problèmes contemporains en droit comparé, éd. L’Harmattan, 2013
  • « La spécificité du tribunal pénal avec jury. Le droit américain : exemple ou contre exemple ? », RPDP, n°3, juillet - septembre 2012, p. 575-587
  • « Le repentir en droit pénal français et américain » Travaux de l’Institut de Sciences criminelles et de la Justice, n° 1, Éd. Cujas, octobre 2011, p.83

Chroniques périodiques, Notes de jurisprudence

  • « Droit à la présomption d’innocence, l’ingérence n’est pas une violation », Obs. sous CEDH, 5e section, 27 février 2007, Karaman c/Turquie, req. n° 17103/10, Journal d’actualité des droits européens, 2014.
  • « Erreur de diagnostic prénatal et défaut de promptitude dans la réaction des autorités, l’applicabilité de l’article 8 de la Convention en question », CEDH (2 e section), 10 avril 2018, Eryigit c. Turquie, requête n° 18356 /11 (Art. 8 Conv. EDH), Chronique de Droit pénal européen des droits de l’homme, RPDP, n° 2, Avril-Juin 2018.

  • « La publicité de l’enfermement d’un détenu provisoire dans une cage n’est pas une condition de la violation de l’article 3 de la Convention », CEDH (3 e section), 14 avril 2018, Karachentsev c. Russie, requête n° 23229/11 (Art. 3 Conv. EDH), Chronique de Droit pénal européen des droits de l’homme, RPDP, n° 2, Avril-Juin 2018.
  • « Mauvais traitements et aveux obtenus sous la contrainte, les considération d’équité procédurales de la CEDH », CEDH (3 e Section), 15 mai 2018, Sergey Ivanov c. Russie , requête n° 14416/06 (Art. 3 et 6 Conv. EDH), Chronique de Droit pénal européen des droits de l’homme, RPDP, n° 2, Avril-Juin 2018.

  • Précision de la CEDH sur le but que doit revêtir les arrestations et détentions de militants, CEDH (5 e section), 7 juin 2018, Rashad Hasanov et autres c. Azerbaïdjan, requête n° 48653/13 (Art. 5§1 et 18 Conv. EDH), Chronique de Droit pénal européen des droits de l’homme, RPDP, n° 2, Avril-Juin 2018.

  • « Extradition et risque d’une exposition à des châtiments corporels, le caractère absolu de l’article 3 de la Convention Européenne des droits de l’homme », CEDH (5 e section), 4 avril 2019, GS v Bulgaria, requête n° 36538/17, Chronique de Droit pénal européen des droits de l’homme, RPDP, n° 2, Avril-Juin 2019.

  • « Le défaut de lien matériel et temporel entre des procédures pénales et fiscales comme fondement à la décision de violation du principe ne bis in idem » CEDH (2 e section), 16 avril 2019, Bjarni Armannsson v. Iceland, requête n° 72098/14 (Art. 4 du Protocole n° 7 Conv. EDH), Chronique de Droit pénal européen des droits de l’homme, RPDP, n° 2, Avril-Juin 2019.

  • « Vie privée et familiale en milieu carcéral, la protection de l’article 8 de la Convention ». CEDH (3 e section), 28 mai 2019, Chaldayev c. Russia, requête n° 33172/16 (Art. 8 Conv. EDH), Chronique de Droit pénal européen des droits de l’homme, RPDP, n° 2, Avril-Juin 2019.

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