Règlement général des études

Fichier(s) à télécharger

Examens.jpgLe règlement général des études (RGE) a pour objet de déterminer l’ensemble des règles communes, applicables aux diplômes délivrés par l’Université de la Polynésie française dans le cadre du dispositif « licence – master – doctorat ». 

 

Ce document fixe les dispositions relatives au déroulement de la scolarité des étudiants de l’UPF, de l’inscription à la délivrance du diplôme, le régime du contrôle des connaissances et des aptitudes ainsi que les règles propres à certaines situations ou certaines catégories d’usagers. 

 

S’agissant des dispositions spécifiques et des modalités de contrôle des connaissances, il convient de se référer au règlement spécifique de la licence ou du master d'inscription, disponible également dans ce règlement général, ainsi qu’aux modalités de contrôle des connaissances afférentes.

Article 5.1 du RGE

En licence, en PAD et en PaRéO, dans chaque UE, l'acquisition des connaissances et des compétences sont appréciées
par :

  • le contrôle continu intégral (CCI). Le contrôle continu (CC) consiste en au moins deux épreuves réparties de manière équilibrée au cours du semestre. Dans le calcul des moyennes, aucune de ces évaluations ne peut compter pour plus de 50 %. L’évaluation continue revêt des formes variées, en présentiel ou en ligne, comme des épreuves écrites ou orales, des rendus de travaux, de projets et des périodes de mise en situation ou d’observations en milieu professionnel. Les épreuves écrites du CC ne sont pas anonymes, sauf demande expresse de l’enseignant. La nature et la durée précises de ces épreuves, ainsi que leur coefficient sont définis dans les MCCC. En vertu de l’article 11 de l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence, le mode du CCI fait l’objet d’une application prioritaire à l’Université
  • un examen unique qui concerne les étudiants dispensés d’assiduité aux épreuves de CC. Ils sont alors évalués sur la base d’une seule épreuve, écrite ou orale, organisée généralement en même temps que la dernière épreuve de CC des étudiants assidus. La nature et la durée précises de ces épreuves sont définies dans les MCCC.
  • un examen de seconde chance est proposé à tous les étudiants. Ils sont alors évalués sur la base d’une épreuve supplémentaire, en ligne, écrite ou orale, organisée à l’issue des enseignements et après publication des résultats des épreuves de CC et de l’examen unique (c’est-à-dire des épreuves dites de « première chance »). Un délai minimum de 8 jours devra être planifié entre la publication des résultats de première chance (moyenne obtenue à l’UE en 1ère chance) et l’examen de seconde chance.

 Il appartient à l’enseignant responsable de l’UE de choisir la forme de l’examen de seconde chance parmi les 2 cas suivants
:

  • cas 1 : épreuve supplémentaire dont la note viendra se substituer à la moyenne obtenue précédemment aux évaluations de CC (première chance) si et seulement si la note de seconde chance est supérieure à la moyenne des CC de première chance.
  • cas 2 : épreuve supplémentaire qui comptera pour 50% dans le calcul de la note finale de l’UE si et seulement si le résultat de ce calcul est supérieur à la note moyenne des épreuves de première chance. En cas d’absence à l’examen unique pour les dispensés d’assiduité, la note obtenue à l’épreuve de seconde chance comptera pour 100%.

La forme de l’examen de seconde chance sera portée à la connaissance de l’étudiant dès la rentrée universitaire dans les MCCC.

De plus, il appartient à l’étudiant de décider s’il se présente ou non à l’examen de seconde chance et ce quel que soit le résultat obtenu à la moyenne des CC de première chance.


Chaque épreuve est organisée en dehors des cours magistraux (CM) et donne lieu à une notation de 0 à 20.


Les dates d’au moins 2 CC et de l’évaluation de seconde chance seront portées à la connaissance :

  • de la direction de la scolarité à la rentrée de chaque semestre
  • des étudiants au plus tard un mois après la rentrée de chacun des 2 semestres


En master, les MCCC sont une combinaison de CC et d’examens uniques. Pour connaître le détail de ces modalités, il convient de se référer au règlement spécifique et aux MCCC de chaque diplôme.


En BUT, DUT et en CUPGE, le CCI est la règle. Pour connaître les autres modalités, il convient de se référer au règlement spécifique et aux MCCC.

Article 5.2 du RGE

En licence, lorsqu’un étudiant est inscrit en double cursus, il cumule une inscription principale au sein d’une filière et une inscription complémentaire au sein d’une seconde filière.


Au premier semestre, dès lors qu’il existe des cours mutualisés communs à ces deux formations, l’étudiant verra les notes qu’il a obtenues dans sa formation principale reportées dans sa formation complémentaire.


Lorsqu’il y a un chevauchement d’épreuves de contrôle des connaissances pour un étudiant inscrit en double cursus, notamment pour les épreuves pour lesquelles l’étudiant est dispensé d’assiduité, l’enseignant peut s’il le souhaite organiser un nouvel examen. À défaut, l’étudiant doit se présenter à l’examen de seconde chance de l’enseignement concerné.


Pour les étudiants boursiers, le montant d’une seule des deux inscriptions est éligible au remboursement. Par ailleurs, l’obligation d’assiduité pour maintien de la bourse ne concerne que les enseignements relatifs à l’inscription principale.


En master, il convient de se référer au règlement spécifique et aux MCCC de la formation. À défaut, les règles énoncées ci- dessus s’appliquent.

Article 5.3 du RGE

L’UE « Compétences numériques et bureautique » inclut une préparation à la certification PIX.

La certification est obligatoire et les résultats obtenus à cette certification sont pris en compte dans la note de l’UE.

Article 6 du RGE

En licence et master, les étudiants doivent obligatoirement être assidus aux travaux dirigés (TD), travaux pratiques (TP) et aux évaluations et contrôles des connaissances (CC).

 

Toute absence en TD, TP, CC pour les licences et les masters ou à toute activité pédagogique pour les DUT, CUPGE, ou parcours adapté doit être justifiée (ABJ) par un certificat médical ou tout autre justificatif d’absence original, en bonne et due forme.

 

Ce justificatif doit être remis à la direction de la scolarité dans un délai de sept jours suivant l’absence dans la boîte aux lettres prévue à cet effet. Une copie doit être remise à l’enseignant concerné. Toute justification reposant sur de faux documents est passible a minima d’une sanction prononcée par la section disciplinaire de l’Université.

 

Il y a tolérance, par semestre, à une absence non justifiée (ABI) aux TD ou aux TP pour une UE dont le volume horaire comprend moins de 21 heures, à deux absences non justifiées pour une UE dont le volume horaire est supérieur ou égal à 21 heures.

- Si le nombre d’ABI (hors CC) toléré est dépassé : l’étudiant concerné est déclaré défaillant dans cet enseignement. Il obtiendra la note de 0 sur 20 à l’enseignement concerné.

- Si ABI en CC : la note de 0/20 sera attribuée au CC concerné.

- Si ABJ en CC : à l’appréciation de l’équipe pédagogique de la filière concernée, l’étudiant pourra :

♦ Passer l’examen unique normalement réservé aux dispensés d’assiduité

♦ Bénéficier d’une épreuve spécifique

♦ Bénéficier de la neutralisation du CC concerné

♦ Passer l’épreuve de 2nde chance (pour la licence)

Si aucune de ces possibilités ne peut être mise en œuvre par l’équipe pédagogique, l’étudiant concerné se verra attribuer la note de 0 sur 20 au CC concerné.

 

- Si ABJ ou ABI à l’examen de 2nde chance : la note de 0/20 sera attribuée à cette épreuve.

 

Seuls les cas de force majeure dûment constatés par le président de l’Université peuvent donner lieu à une épreuve de substitution (cyclone, grève générale, pandémie, …).

 

Par dérogation, les étudiants peuvent s’inscrire en régime de dispense d’assiduité précisé à l’article 7 du présent règlement. Les étudiants boursiers sont obligatoirement soumis au présent régime d’assiduité. Aucune dérogation n’est possible.

 

En DUT, en CUPGE et en parcours adapté, la présence à l’ensemble des activités pédagogiques (CM, TD, TP, projets tuteurés, stages, conférences, visites d’entreprises, sorties pédagogiques, évaluations et contrôles des connaissances) est obligatoire.

Article 7 du RGE

Par dérogation à l’article 6 du présent règlement, les étudiants inscrits en licence et en master peuvent opter pour le régime de dispense d’assiduité s’ils relèvent d’une des catégories suivantes, sur présentation des justificatifs d'état civil ou tout autre document attestant de la situation invoquée :

 

♦ les étudiants autorisés à effectuer une année de césure ;

 

♦ les étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d’une association ;

 

♦ les étudiants accomplissant une activité militaire dans la réserve opérationnelle prévue au livre II de la quatrième partie du code de la défense ;

 

♦ les étudiants réalisant une mission dans le cadre du service civique mentionné à l'article L. 120-1 du code du service national ou un volontariat militaire prévu à l'article L. 121-1 du même code ;

 

♦ les étudiants exerçant une activité professionnelle (fournir les pièces attestant de cet emploi ou de cette activité salariée sur la base d’au moins 120 heures par semestre). Lorsque l'étudiant trouve un emploi en cours de semestre, il peut demander à bénéficier de ce régime à partir de la date de son embauche ;

 

♦ les étudiants élus dans les conseils des établissements ;

 

♦ les étudiants chargés de famille ou considérés comme aidants familiaux ;

 

♦ les étudiants engagés dans plusieurs cursus (dispensés d’assiduité à leur demande dans la formation pour laquelle ils ont pris une inscription complémentaire) ;

 

♦ les étudiants en situation de handicap ;

 

♦ les étudiants ayant des besoins éducatifs particuliers ;

 

♦ les étudiants en situation de longue maladie ;

 

♦ grossesse ;

 

♦ les étudiants bénéficiant du statut d'artiste ou de sportif de haut niveau.

 

♦ les étudiants dont l’éloignement ne leur permet pas d’être assidus. Est considéré en situation d’éloignement tout étudiant qui réside à Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et sur les autres îles que Tahiti ;

 

♦ les étudiants inscrits en L2 et L3 qui n’ont pas acquis certains enseignements de niveau inférieur de même semestre (semestre pair ou impair). Ils ont la possibilité de s’inscrire en régime de dispense d’assiduité pour le seul semestre inférieur manquant.

 

La demande se fait par semestre et par UE. Réalisée par écrit et accompagnée des pièces justificatives, elle est déposée au plus tard dans le mois qui suit la rentrée de chaque semestre, à la direction de la scolarité qui délivre un accusé de réception. Passé ce délai, aucune demande ne peut être acceptée. Le choix de l’étudiant est alors définitif : il ne peut être modifié en cours de semestre.

 

Pour les étudiants qui obtiennent un contrat de travail en cours de semestre, cette demande doit être faite dans les quinze jours qui suivent la signature de ce contrat, et les deux mois qui suivent la rentrée de chaque semestre.

 

Toute demande de dispense d’assiduité reposant sur de faux documents est passible a minima d’une sanction prononcée par la section disciplinaire de l’Université.

 

Les étudiants dispensés d’assiduité sont évalués sur la base d’un examen unique qui prend généralement place aux mêmes jour et heure que la dernière épreuve de CC proposée aux étudiants assidus. Ils sont informés de ces dispositions au moment de leur inscription lorsqu’ils prennent connaissance des MCC des enseignements de la filière choisie.

 

En DUT, CUPGE et en parcours adapté, il n’y a pas de dispense d’assiduité possible.

Article 8 du RGE

Certaines catégories d’étudiants peuvent bénéficier d’un régime spécial d'études. Ce régime spécifique, fixé au cas par cas sur présentation des pièces justificatives et à la demande des intéressés, concerne les sportifs de haut niveau et les étudiants en situation de handicap.


À ce titre, le directeur du département, le DE et le(s) responsable(s) pédagogique(s) concernés doivent prévoir, en concertation avec l’intéressé et à sa demande écrite, un aménagement du régime de contrôle des connaissances et des compétences.


En plus du régime de dispense d’assiduité défini ci-dessus, les personnes en situation de handicap peuvent, à leur demande et sur appréciation du médecin de prévention, bénéficier d’un temps supplémentaire (principe de la majoration du temps de composition) pour toutes les évaluations (voir 5.1). Un aménagement du déroulement des examens peut également être autorisé en cas d’épreuves de longue durée qui se déroulent dans la même journée. Ils peuvent également bénéficier d’aménagements portant sur les conditions de déroulement des épreuves, de nature à leur permettre d’obtenir des conditions matérielles, des aides techniques et des aides humaines, appropriées à leur situation.


Réalisée par écrit et accompagnée des pièces justificatives, la demande d’aménagement des études est déposée au plus tard dans le mois qui suit la rentrée de chaque semestre, à la direction de la scolarité qui délivre un accusé de réception. Passé ce délai, aucune demande ne peut être acceptée, à l’exception des situations qui résultent d’un accident ou d’une maladie grave survenus au cours du semestre

Cette charte a pour objet de fixer, dans le cadre des dispositions réglementaires, les pratiques à mettre en oeuvre et à respecter dans toutes les composantes de l’université de la Polynésie française (« l’Université ») en matière d’organisation et de validation des examens. Elle ne se substitue pas aux modalités de contrôle des connaissances et des compétences (MCCC), lesquelles sont arrêtées par le conseil d’administration de l’Université après consultation de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU).

 

On entend par le terme « examen », toute épreuve de contrôle continu (CC), les examens uniques ainsi que les épreuves de seconde chance (pour la licence).

 

Pour être autorisé à composer à un examen, une inscription administrative et une inscription pédagogique préalables sont obligatoires. Il convient en outre d’être à jour du paiement des droits universitaires et d’avoir satisfait aux conditions d’assiduité (Cf. article 6 du règlement général des études).

Préparation et organisation

Désignation du Jury

Le président de l’Université désigne chaque année, par arrêté, le président et les membres de jury de chaque formation, dans le respect des dispositions du code de l’éducation et des autres textes non codifiés.


Le président de jury est le responsable pédagogique de l’année concernée.


L’arrêté de composition de jury prévoit une configuration minimale comportant un président et deux assesseurs, membres du corps enseignant, intervenant dans la formation considérée et un maximum de quatre membres assesseurs. Les membres figurant sur l’arrêté doivent siéger lors de la délibération du jury se déroulant à l’issue des épreuves de seconde chance (pour la licence) ou de contrôle continu si la seconde chance n’est pas prévue dans la formation.

Calendrier

Le calendrier de l’année universitaire, fixant les dates des semestres et des congés, est arrêté par le conseil d’administration de l’Université après consultation de la CFVU au plus tard à la fin de l’année universitaire précédente.


Les dates d’au moins 2 CC et de l’épreuve de seconde chance (pour la licence) sont portées à la connaissance des étudiants sur l’espace numérique de travail (ENT) de l’Université. Les étudiants doivent se tenir informés d'éventuelles modifications de calendrier.


La compatibilité des calendriers d’épreuves d’examen ne peut être garantie en cas d’inscription d’un étudiant dans différents diplômes. En cas d’incompatibilité de calendrier, si l’enseignant responsable de l’enseignement ne souhaite pas organiser un nouvel examen, l’étudiant devra se présenter à l’examen de seconde chance (pour la licence) de l’enseignement concerné.

Convocation

Les CC inscrits sur l’emploi du temps publié sur l’ENT des étudiants valent convocation des étudiants assidus. L’emploi du temps précise, la date, l’heure, la durée et le lieu de l’examen.


La convocation aux épreuves écrites, orales et/ou pratiques d’examen unique et de seconde chance (pour les licences) pour les étudiants dispensés d’assiduité se fait par courrier électronique au moins quinze jours avant le début des épreuves. Elle précise, la date, l’heure, la durée et le lieu de l’examen.


Il appartient aux étudiants dispensés d’assiduité de confirmer leur présence par retour du courrier électronique.


Il appartient aux étudiants, assidus ou dispensés d’assiduité, de se tenir informés d'éventuelles modifications du calendrier d’examen. Ces modifications sont portées dans les calendriers publiés sur l’ENT.

Déroulement des examens

Sujets d'examen

La forme, la nature et l’acheminement du sujet incombent à l’enseignant responsable de l’UE. Il est recommandé de prévoir un sujet de remplacement.


Les sujets des épreuves écrites uniques doivent comporter, outre le texte du sujet lui-même :

  • • l’année universitaire, le semestre, le diplôme, l’année dans le diplôme, la mention « examen unique » ou « seconde chance » (pour la licence), l’intitulé de l’enseignement sur lequel porte l’épreuve,
  • • la date et la durée de l’épreuve,
  • • les documents et/ou matériels de composition autorisés. En l’absence d’indication, aucun document ou matériel ne sera autorisé,
  • • le cas échéant le barème de notation.


Avant le début de chaque examen, un exemplaire de chaque sujet est remis à l’administration qui les conserve et en assure la confidentialité.


Dans le cas où l’administration est chargée de la reprographie du sujet, ce dernier est remis au plus tard huit jours ouvrés avant le début de l’épreuve.

Préparation matérielle

Les candidats ne peuvent composer que sur le matériel d’examen mis à leur disposition : copies et papier de brouillon fournis par l’Université.


L’administration participant à l’organisation des examens :

  • • prépare le calendrier des examens,
  • • assure la convocation des étudiants et des surveillants
  • • prévoit les salles et le matériel nécessaires au déroulement des épreuves,
  • • reçoit les sujets, et si elle en assure la reprographie, les tient à la disposition de l’enseignant responsable,
  • • met en oeuvre les dispositions nécessaires et adaptées pour les étudiants en situation de handicap,
  • • conserve les copies des examens uniques ainsi que les procès-verbaux (PV) de jury après les délibérations.

Surveillance

On entend par « surveillant » toute personne responsable de la surveillance d’un examen quelle que soit sa qualité : enseignant titulaire, contractuel ou vacataire ou personnel de surveillance vacataire. La surveillance des examens constitue un acte pédagogique prévu dans les obligations des enseignants au même titre que la préparation des sujets et la correction des épreuves. Les enseignants contractuels et vacataires sont soumis aux mêmes obligations que les enseignants titulaires.


Le (ou les) enseignant(s) responsable(s) de l’enseignement doi(ven)t être présent(s) sur les lieux d’examen 10 minutes avant le début des épreuves et participer à la surveillance. En cas d’empêchement majeur, le (ou les) enseignant(s) responsable(s) de l’enseignement doi(ven)t impérativement trouver un remplaçant, titulaire dans la même discipline, et communiquer son nom à l’administration et au responsable pédagogique de la filière.


Pour la surveillance des examens écrits d’une formation à gros effectif, le (ou les) enseignant(s) responsable(s) de l’enseignement peu(ven)t demander la présence de personnel de surveillance vacataire à l’administration afin que le ratio d’un surveillant pour 70 étudiants soit respecté.

Accès aux salles d’examen et émargement

Sauf dans le cas de deux épreuves consécutives, les étudiants doivent être présents devant la salle d’examen 30 minutes avant le début des épreuves.


L’accès des salles d’examen est strictement interdit à tout étudiant qui se présente après que l’enseignant responsable de l’épreuve a autorisé un ou des étudiants présents à l’ouverture des sujets à quitter la salle d’examen.


Pour être admis à participer à l’épreuve, les étudiants doivent être en possession de leur carte d’étudiant. À défaut, ils doivent être en mesure de présenter leur carte nationale d’identité ou leur passeport. Aucune autre pièce n’est admise comme justificatif d’identité.


Le contrôle d’identité peut être effectué à l’entrée de la salle mais également à l’intérieur de celle-ci après le début de l’épreuve.


Les surveillants peuvent à tout moment de l'épreuve demander à l'étudiant de justifier à nouveau de son identité.


Une fois leur identité contrôlée, les étudiants émargent au regard de leur nom. L’émargement est du ressort de l’équipe des surveillants.


Un étudiant ne figurant pas sur la liste d’émargement est, sous réserve de vérification ultérieure, autorisé à composer par l’enseignant responsable de l’enseignement. L’étudiant est alors ajouté à la liste d’émargement et mention en est portée au PV de l’épreuve. S’il s’avère par la suite que l’étudiant a composé à tort, sa copie ne sera pas prise en compte.

Tenue de l’épreuve

Lorsque des numéros de place ont été communiqués aux étudiants (épreuves de la PACES notamment), ces derniers doivent obligatoirement composer à la place attribuée.


Les surveillants sont autorisés à procéder à tout changement de place s’ils l’estiment nécessaire au bon déroulement de l’épreuve.


Aucun candidat n’est autorisé à se déplacer sans autorisation dans la salle pendant l’épreuve. Les surveillants distribuent les copies d’examens et brouillon, ainsi que les sujets.


L’étudiant ne doit en aucun cas être en possession de documents non expressément autorisés dans le cadre de l’épreuve. Il ne doit conserver que le matériel nécessaire pour composer sur sa table. Ses affaires personnelles, y compris les téléphones portables et appareils permettant le stockage et la diffusion d’informations, doivent être déposées à l’endroit indiqué par les surveillants et en tout état de cause hors de portée de l’étudiant.


L’usage de téléphones portables, même à l’usage d’horloge, est strictement interdit. Il appartient aux étudiants de se munir d’une montre, l’Université ne garantissant pas la présence d’horloges dans les salles d’examen.


Au signal de fin d’épreuve donné par l’enseignant responsable, les étudiants doivent cesser de composer. Les surveillants doivent veiller au respect de cette règle. L’étudiant est tenu de remettre sa copie, blanche le cas échéant, à l’issue de l’épreuve et d’émarger avant de quitter définitivement la salle d’examen.

Un PV de déroulement de l’épreuve est établi par l’enseignant responsable, indiquant le nombre d’étudiants inscrits, le nombre d’étudiants présents à l’épreuve, le nombre de copies recueillies ainsi que toute observation ou incident constatés.


Le PV complété et la liste d’appel doivent être remis à l’administration.

Sorties au cours d’une épreuve

Une fois les sujets distribués, aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la première heure d’épreuve.


Au-delà, les étudiants peuvent être autorisés à quitter temporairement la salle, un par un, sans document ni moyen de communication et contre la remise de leur carte d’étudiant. Toute absence prolongée sera portée au PV de l’épreuve.


Les sorties définitives sont autorisées après la fin de la première heure d’épreuve.

Anonymat des copies

Aucun principe général du droit n'impose l'anonymat des épreuves écrites lors d'un examen universitaire. Dès lors, sauf demande expresse contraire de l’enseignant responsable de l’enseignement, l’administration ne fournira pas de copies garantissant l’anonymat.


En cas d’anonymat expressément demandé par l’enseignant responsable de l’enseignement, les copies ad hoc, fournies par l’administration, ne doivent comporter aucun signe distinctif. L’anonymat doit être respecté par l’étudiant et contrôlé par le surveillant. La levée de l’anonymat est placée sous la responsabilité de l’administration. Elle s’effectue postérieurement à la correction des copies.


Tenue des épreuves orales

S’agissant des épreuves orales, l’examinateur en respecte le caractère public et permet l’accès de la salle au public avec l'accord de l'étudiant examiné, sauf si la réglementation spécifique de l'examen prévoit que l'examen peut intervenir à huis clos (soutenance de certains mémoires ou thèses par exemple).


En cas d’épreuve orale et dans l’hypothèse où l’examinateur serait seul avec l’étudiant, les portes doivent demeurer ouvertes.


L’examinateur assure la surveillance de la préparation d’une épreuve orale dans la même salle que l’interrogation s’il ne dispose pas de surveillant pour encadrer cette préparation dans une autre salle.

L’usage de documents non autorisés, téléphones portables, objets connectés et appareils permettant le stockage et la diffusion d’informations est strictement interdit durant les examens. La présence d'un tel appareil non déposé, même éteint, pourra être considérée comme une tentative de fraude et, à ce titre, pourra faire l’objet d’un rapport de suspicion de fraude établi par le surveillant.

Procédure en cas de fraude

Les procédures en cas de substitution de personnes ou de troubles affectant le déroulement des épreuves justifient l’expulsion de la salle de composition par le président de l’Université ou tout autre personne désignée par lui.


En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, l’enseignant responsable prend toutes les mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative de fraude, sans interrompre la participation à l’épreuve du ou des candidats concernés.


L’enseignant responsable de l’épreuve, ou à défaut, le personnel de surveillance vacataire saisit les pièces ou matériels permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits, excepté les appareils électroniques qui doivent être restitués à l’étudiant en fin d’épreuve. Il dresse un procès-verbal relatant les faits, qui sera contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention de ce refus est portée au procès- verbal.

 

Le plagiat dans le cadre des examens, est considéré comme fraude.


L’enseignant responsable de l’épreuve avertit, par écrit, le président de l’Université afin que celui-ci, le cas échéant, saisisse la section disciplinaire.


La procédure disciplinaire à l’égard des usagers est disponible pour les enseignants titulaires sur leur ENT et en annexe de la présente charte (Cf. annexe A de la charte des examens).

Conduite à tenir par le jury

Dans l’attente de la décision de la section disciplinaire de l’Université concernant une suspicion de fraude survenue lors des CC ou de l’examen unique, la copie doit être corrigée dans les mêmes conditions que celles des autres candidats et l’étudiant est admis à se présenter à titre conservatoire aux épreuves de la seconde chance (pour la licence) s’il y a lieu.


Dans ce cas, le jury ne peut en aucun cas lui attribuer la note zéro à titre de sanction sur la base d’un soupçon de fraude ; il délibère sur le cas des étudiants pris en flagrant délit de fraude dans les mêmes conditions que pour tous les autres candidats. Cette délibération, si elle aboutit à proclamer un candidat admis, est assortie de la condition résolutoire de condamnation par les instances disciplinaires compétentes.


Aucun certificat de réussite, ni relevé de notes, ne peut être délivré avant que la section disciplinaire ait statué.

Sanctions

Les sanctions pouvant être prononcées sont les suivantes :

  • - l’avertissement,
  • - le blâme,
  • - l’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de cinq ans (cette sanction peut être prononcée avec sursis si l’exclusion n’excède pas deux ans),
  • - l’exclusion définitive de l’établissement,
  • - l’exclusion de tout établissement public de l’enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans,
  • - l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.

 

La sanction prononcée par la section disciplinaire peut entraîner pour l'intéressé la nullité de l'épreuve pour laquelle la fraude a été constatée. La section disciplinaire peut en outre prononcer la nullité du groupe d'épreuves ou du concours.

 

 

 

Prochainement, abonnez-vous à la lettre d'information de l'UPF.