Règlement général des études

Examens.jpgLe règlement général des études (RGE) a pour objet de déterminer l’ensemble des règles communes, applicables aux diplômes délivrés par l’Université de la Polynésie française dans le cadre du dispositif « licence – master – doctorat ». 

 

Ce document fixe les dispositions relatives au déroulement de la scolarité des étudiants de l’UPF, de l’inscription à la délivrance du diplôme, le régime du contrôle des connaissances et des aptitudes ainsi que les règles propres à certaines situations ou certaines catégories d’usagers. 

 

S’agissant des dispositions spécifiques et des modalités de contrôle des connaissances, il convient de se référer au règlement spécifique de la licence ou du master d'inscription, disponible également dans ce règlement général, ainsi qu’aux modalités de contrôle des connaissances afférentes.

Fichier(s) à télécharger
Article 5.1 du RGE

En licence

Dans chaque UE, les compétences et l'acquisition des connaissances et des compétences sont appréciées par :

  •  le contrôle continu intégral (CCI). Le contrôle continu (CC) consiste en au moins deux épreuves réparties de manière équilibrée au cours du semestre. Dans le calcul des moyennes, aucune de ces évaluations ne peut compter pour plus de 50 %. L’évaluation continue revêt des formes variées, en présentiel ou en ligne, comme des épreuves écrites ou orales, des rendus de travaux, de projets et des périodes de mise en situation ou d’observations en milieu professionnel5 . Les épreuves écrites du CC ne sont pas anonymes, sauf demande expresse de l’enseignant. La nature et la durée précises de ces épreuves, ainsi que leur coefficient sont définis dans les MCCC6 . En vertu de l’article 11 de l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence, le mode du CCI fait l’objet d’une application prioritaire à l’Université

 

  • un examen unique qui concerne les étudiants dispensés d’assiduité aux épreuves de CC. Ils sont alors évalués sur la base d’une seule épreuve, écrite ou orale, organisée généralement en même temps que la dernière épreuve de CC des étudiants assidus. La nature et la durée précises de ces épreuves sont définies dans les MCCC.

 

  • un examen de seconde chance est proposé à tous les étudiants. Ils sont alors évalués sur la base d’une épreuve supplémentaire, en ligne, écrite ou orale, organisée à l’issue des enseignements et après publication des résultats des épreuves de CC et de l’examen unique (c’est-à-dire des épreuves dites de « première chance »). Un délai minimum de 8 jours ouvrés devra être planifié entre la publication des résultats de première chance (moyenne obtenue à l’UE en 1ère chance) et l’examen de seconde chance.

 

EN PREMIERE ET DEUXIEME ANNEES DE LICENCE

Il appartient à l’enseignant responsable de l’UE de choisir la forme de l’examen de seconde chance parmi les 2 cas suivants :

Cas 1 : épreuve supplémentaire dont la note viendra se substituer à la moyenne obtenue précédemment aux évaluations de CC (première chance) si et seulement si la note de seconde chance est supérieure à la moyenne des CC de première chance.

Cas 2 : épreuve supplémentaire qui comptera pour 50% dans le calcul de la note finale de l’UE si et seulement si le résultat de ce calcul est supérieur à la note moyenne des épreuves de première chance. En cas d’absence à l’examen unique pour les dispensés d’assiduité, la note obtenue à l’épreuve de seconde chance comptera pour 100%. La forme de l’examen de seconde chance sera portée à la connaissance de l’étudiant dès la rentrée universitaire dans les MCCC .

EN TROISIEME ANNEE DE LICENCE

La seconde chance revêt la forme d’une épreuve supplémentaire dont le résultat annule et remplace la note moyenne des épreuves de première chance.

Chaque épreuve est organisée en dehors des cours magistraux (CM) et donne lieu à une notation de 0 à 20.

Les dates d’au moins 2 CC et de l’évaluation de seconde chance seront portées à la connaissance :

- de la direction de la scolarité à la rentrée de chaque semestre

- des étudiants au plus tard un mois après la rentrée de chacun des 2 semestres

En Master

Le CCI fait l’objet d’une application prioritaire. Pour connaître les autres modalités, il convient de se référer au règlement spécifique et aux MCCC de chaque diplôme. À défaut, les règles énoncées ci-dessus s’appliquent, sauf en ce qui concerne l’épreuve de seconde chance.

En DUT et en CUPGE

Le CCI est la règle. Pour connaître les autres modalités, il convient de se référer au règlement spécifique et aux MCCC.

Article 5.2 du RGE

En licence, lorsqu’un étudiant est inscrit en double cursus, il cumule une inscription principale au sein d’une filière et une inscription complémentaire au sein d’une seconde filière.

 

Au premier semestre, dès lors qu’il existe des cours mutualisés communs à ces deux formations, l’étudiant verra les notes qu’il a obtenues dans sa formation principale reportées dans sa formation complémentaire.

 

Lorsqu’il y a un chevauchement d’épreuves de contrôle des connaissances pour un étudiant inscrit en double cursus, notamment pour les épreuves pour lesquelles l’étudiant est dispensé d’assiduité, l’enseignant peut s’il le souhaite organiser un nouvel examen.

 

À défaut, l’étudiant doit se présenter à l’examen de seconde chance de l’enseignement concerné.

 

Pour les étudiants boursiers, le montant d’une seule des deux inscriptions est éligible au remboursement. Par ailleurs, l’obligation d’assiduité pour maintien de la bourse ne concerne que les enseignements relatifs à l’inscription principale.

 

En master, il convient de se référer au règlement spécifique et aux MCCC de la formation. À défaut, les règles énoncées ci-dessus s’appliquent.

En DUT et en CUPGE, il n’y a pas d’inscription en double cursus possible.

Article 5.3 du RGE

L’UE « Compétences numériques et bureautique » inclut une préparation à la certification PIX.

La certification est obligatoire et les résultats obtenus à cette certification sont pris en compte dans la note de l’UE.

Article 6 du RGE

En licence et master, les étudiants doivent obligatoirement être assidus aux travaux dirigés (TD), travaux pratiques (TP) et aux évaluations et contrôles des connaissances (CC).

 

Toute absence en TD, TP, CC pour les licences et les masters ou à toute activité pédagogique pour les DUT, CUPGE, ou parcours adapté doit être justifiée (ABJ) par un certificat médical ou tout autre justificatif d’absence original, en bonne et due forme.

 

Ce justificatif doit être remis à la direction de la scolarité dans un délai de sept jours suivant l’absence dans la boîte aux lettres prévue à cet effet. Une copie doit être remise à l’enseignant concerné. Toute justification reposant sur de faux documents est passible a minima d’une sanction prononcée par la section disciplinaire de l’Université.

 

Il y a tolérance, par semestre, à une absence non justifiée (ABI) aux TD ou aux TP pour une UE dont le volume horaire comprend moins de 21 heures, à deux absences non justifiées pour une UE dont le volume horaire est supérieur ou égal à 21 heures.

- Si le nombre d’ABI (hors CC) toléré est dépassé : l’étudiant concerné est déclaré défaillant dans cet enseignement. Il obtiendra la note de 0 sur 20 à l’enseignement concerné.

- Si ABI en CC : la note de 0/20 sera attribuée au CC concerné.

- Si ABJ en CC : à l’appréciation de l’équipe pédagogique de la filière concernée, l’étudiant pourra :

♦ Passer l’examen unique normalement réservé aux dispensés d’assiduité

♦ Bénéficier d’une épreuve spécifique

♦ Bénéficier de la neutralisation du CC concerné

♦ Passer l’épreuve de 2nde chance (pour la licence)

Si aucune de ces possibilités ne peut être mise en œuvre par l’équipe pédagogique, l’étudiant concerné se verra attribuer la note de 0 sur 20 au CC concerné.

 

- Si ABJ ou ABI à l’examen de 2nde chance : la note de 0/20 sera attribuée à cette épreuve. Seuls les cas de force majeure dûment constatés par le président de l’Université peuvent donner lieu à une épreuve de substitution (cyclone, grève générale, pandémie, …).

 

Par dérogation, les étudiants peuvent s’inscrire en régime de dispense d’assiduité précisé à l’article 7 du présent règlement. Les étudiants boursiers sont obligatoirement soumis au présent régime d’assiduité. Aucune dérogation n’est possible.

 

En DUT, en CUPGE et en parcours adapté, la présence à l’ensemble des activités pédagogiques (CM, TD, TP, projets tuteurés, stages, conférences, visites d’entreprises, sorties pédagogiques, évaluations et contrôles des connaissances) est obligatoire

Article 7 du RGE

Par dérogation à l’article 6 du présent règlement, les étudiants inscrits en licence et en master peuvent opter pour le régime de dispense d’assiduité s’ils relèvent d’une des catégories suivantes, sur présentation des justificatifs d'état civil ou tout autre document attestant de la situation invoquée :

♦ les étudiants autorisés à effectuer une année de césure ;

♦ les étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d’une association ;

♦ les étudiants accomplissant une activité militaire dans la réserve opérationnelle prévue au livre II de la quatrième partie du code de la défense ;

♦ les étudiants réalisant une mission dans le cadre du service civique mentionné à l'article L. 120-1 du code du service national ou un volontariat militaire prévu à l'article L. 121-1 du même code ;

♦ les étudiants exerçant une activité professionnelle (fournir les pièces attestant de cet emploi ou de cette activité salariée sur la base d’au moins 120 heures par semestre). Lorsque l'étudiant trouve un emploi en cours de semestre, il peut demander à bénéficier de ce régime à partir de la date de son embauche ;

♦ les étudiants élus dans les conseils des établissements ;

♦ les étudiants chargés de famille ou considérés comme aidants familiaux ;

♦ les étudiants engagés dans plusieurs cursus (dispensés d’assiduité à leur demande dans la formation pour laquelle ils ont pris une inscription complémentaire) ;

♦ les étudiants en situation de handicap ;

♦ les étudiants ayant des besoins éducatifs particuliers ;

♦ les étudiants en situation de longue maladie ;

♦ grossesse ;

♦ les étudiants bénéficiant du statut d'artiste ou de sportif de haut niveau.

♦ les étudiants dont l’éloignement ne leur permet pas d’être assidus. Est considéré en situation d’éloignement tout étudiant qui réside à Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et sur les autres îles que Tahiti ;

♦ les étudiants inscrits en L2 et L3 qui n’ont pas acquis certains enseignements de niveau inférieur de même semestre (semestre pair ou impair). Ils ont la possibilité de s’inscrire en régime de dispense d’assiduité pour le seul semestre inférieur manquant.

La demande se fait par semestre et par UE. Réalisée par écrit et accompagnée des pièces justificatives, elle est déposée au plus tard dans le mois qui suit la rentrée de chaque semestre, à la direction de la scolarité qui délivre un accusé de réception. Passé ce délai, aucune demande ne peut être acceptée. Le choix de l’étudiant est alors définitif : il ne peut être modifié en cours de semestre.

Pour les étudiants qui obtiennent un contrat de travail en cours de semestre, cette demande doit être faite dans les quinze jours qui suivent la signature de ce contrat, et les deux mois qui suivent la rentrée de chaque semestre.

Toute demande de dispense d’assiduité reposant sur de faux documents est passible a minima d’une sanction prononcée par la section disciplinaire de l’Université.

Les étudiants dispensés d’assiduité sont évalués sur la base d’un examen unique qui prend généralement place aux mêmes jour et heure que la dernière épreuve de CC proposée aux étudiants assidus. Ils sont informés de ces dispositions au moment de leur inscription lorsqu’ils prennent connaissance des MCC des enseignements de la filière choisie.

En DUT, CUPGE et en parcours adapté, il n’y a pas de dispense d’assiduité possible.

Le régime spécial des études concerne les sportif.ves de haut niveau et les étudiant.e.s en situation de handicap.

Aménagement du régime de contrôle de connaissances

Le directeur du département et le(s) responsable(s) pédagogique(s) concernés prévoient, en concertation avec l’intéressé.e et à sa demande écrite, un aménagement du régime de contrôle des connaissances.


En outre, les personnes en situation de handicap peuvent, en plus du régime de dispense d’assiduité défini ci-dessus, bénéficier d’un tiers temps supplémentaire pour les épreuves de contrôle (principe de la majoration du temps de composition).

Un aménagement du déroulement des examens peut également être autorisé en cas d’épreuves de longue durée qui se déroulent dans la même journée, à leur demande.

 

Ils peuvent également bénéficier d’aménagements portant sur les conditions de déroulement des épreuves, de nature à leur permettre d’obtenir des conditions matérielles, des aides techniques et des aides humaines, appropriées à leur situation.

 

Faire sa demande

Réalisée par écrit et accompagnée des pièces justificatives, la demande d’aménagement des études est déposée au plus tard dans le mois qui suit la rentrée de chaque semestre à la direction de la scolarité, qui délivre un accusé de réception. Passé ce délai, aucune demande ne peut être acceptée, à l’exception des situations qui résultent d’un accident ou d’une maladie grave.

Inscriptions

 

La participation aux examens est l’aboutissement logique de l’inscription administrative et pédagogique en début d’année universitaire.

La direction de la scolarité est en charge de l’organisation pratique des examens qui sont semestrialisés. Ils se déroulent suivant un calendrier fixé par le conseil d’administration, qui prévoit, pour les licences, une session de rattrapage.
 

Modalités d’examen et modalités de contrôle des connaissances

 

Dans chaque UE, les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont appréciées :

  • soit par un contrôle continu : le contrôle continu consiste en une épreuve pour les enseignements de moins de 20 heures et en deux épreuves au moins pour les enseignements de plus de 20 heures. Elles peuvent revêtir plusieurs formes : épreuve(s) écrite(s) et/ou orale(s), exposé(s) individuel(s) ou collectif(s), compte-rendu(s) en séance, travaux écrits hors séance, QCM. Les épreuves écrites du contrôle continu ne sont pas anonymes. La nature et la durée précises de ces épreuves, ainsi que leurs coefficients sont définis dans les modalités de contrôle des connaissances.
  • soit par un examen terminal : les étudiants sont évalués sur la base d’une épreuve unique, écrite ou orale, organisée en fin de semestre pendant la période d’examens, à l’issue des enseignements. En cas d’épreuve écrite, l’anonymat est garanti. La nature et la durée précises de ces épreuves sont définies dans les modalités de contrôle des connaissances.
  • soit par ces deux modes de contrôles combinés ; les étudiants de l'UPF doivent se reporter au règlement spécifique des études et aux modalités de contrôle des connaissances de chaque formation pour connaître les modalités exactes du dispositif applicables ; les notes égales ou supérieures à 10 valident l’unité d’enseignement ; les unités d’enseignement obtenues sont définitivement capitalisées.

A noter : le mode du contrôle continu et régulier fait l’objet d’une application prioritaire à l’UPF. Ainsi, le contrôle continu est le mode de contrôle des connaissances obligatoire pour tous les enseignements de première année de licence au bénéfice des étudiants assidus. Pour tous les autres enseignements en L2, en L3, en licence professionnelle, et en master, il convient de se référer aux modalités de contrôle des connaissances de chaque formation pour savoir si une unité d’enseignement (UE) est évaluée selon le mode de contrôle continu.

Étudiants handicapés

 

Les étudiants souffrant d’un handicap dûment constaté bénéficient de dispositions particulières concernant les modalités d’examen :

  • une majoration d’un tiers de temps sur la durée prévue pour chaque épreuve écrite ;
  • une majoration d’un tiers de temps sur la durée prévue pour chaque préparation aux épreuves orales ;
  • la mise à disposition d’ordinateurs sur la durée prévue de chaque épreuve écrite.

Les étudiants souhaitant bénéficier de ces dispositions particulières doivent en faire la demande écrite auprès de la direction de la scolarité, si possible au moment de l’inscription pédagogique. Ils seront assistés dans leurs démarches, pendant l’année universitaire, par un enseignant de leur filière.
 

Convocation aux épreuves

 

La convocation aux examens est collective.  Elle s’effectue à l’université par voie d’affichage officiel sur les panneaux réservés à cet effet ; elle indique la date, l’heure et la salle d’examen. Les étudiants peuvent aussi accéder à ces informations sur l'ENT (accès après authentification).
Les étudiants ayant obtenu une dispense d’assiduité pour l’ensemble des enseignements reçoivent une convocation individuelle par voie électronique.
 

Résultats des examens

 

Le relevé des notes

À l’issue des examens, les étudiants admis ou non admis pourront obtenir leur relevé de notes auprès de la direction de la scolarité dans un délai de 15 jours après affichage des résultats définitifs.

Le relevé de notes n’est délivré qu’une seule fois, il appartient à l’intéressé de faire des copies. Aucun duplicata ne sera fourni.

Les délais et voies de recours sont mentionnés sur les relevés de notes.

La communication des résultats

Une fois que le jury a délibéré, les résultats officiels de chaque épreuve sont affichés à l’université sur les panneaux réservés à cet effet. Aucun résultat n’est communiqué par téléphone. L’étudiant est en droit de se faire communiquer ses notes ainsi que les modalités du contrôle des connaissances. Une consultation des copies est organisée par les enseignants ou le responsable pédagogique dans les jours qui suivent l’affichage des résultats. Veuillez consulter les panneaux d’affichage qui vous indiquent la salle, le jour et l’heure de cette consultation.
 

Obtention du diplôme

 

La licence généraliste

La délivrance de la licence est subordonnée à l’obtention de toutes les UE des 6 semestres (S1, S2, S3, S4, S5, S6) ou des 3 niveaux ou années (L1, L2, L3) :

  • soit par obtention de chaque UE constitutive du parcours correspondant ;
  • soit par application des modalités de compensation entre UE ;
  • soit par application des modalités de compensation entre deux semestres d’une même année de formation.

La délivrance du DEUG (si l’étudiant le demande) est subordonnée à l’obtention de toutes les UE des 4 premiers semestres (S1, S2, S3, S4) ou des deux premiers niveaux ou années (L1, L2) :

  • soit par obtention de chaque UE constitutive du parcours correspondant ;
  • soit par application des modalités de compensation entre UE (consulter le règlement général des études situé en bas de page) ;
  • soit par application des modalités de compensation entre deux semestres d’une même année de formation.

La licence professionnelle

La délivrance de la licence est subordonnée à l’obtention de la moyenne générale à l’ensemble des UE des semestres (S5, S6).
 

Délivrance des diplômes

 

La délivrance des diplômes est une procédure longue et complexe qui nécessite bon nombre de vérifications. Cette procédure s’effectue une fois par an. Sauf besoin spécifique (inscription à un concours…) formulé par écrit auprès de la direction de la scolarité afin d’obtenir un diplôme intermédiaire, les étudiants ne pourront qu’uniquement se voir délivrer le diplôme de Licence et/ou de Master correspondant à la fin de leur cursus.
 

Fraude

 

Toute fraude ou tentative de fraude constatée à l’occasion d’une inscription, d’un examen ou d’un concours donne lieu à des poursuites devant la section disciplinaire du conseil d’administration de l’université, laquelle peut prononcer des sanctions allant du simple avertissement jusqu’à l’exclusion définitive de tous les établissements d’enseignement supérieur, en passant par divers degrés d’exclusion temporaire.
 

Contacts

 

Pour contacter la direction de la scolarité, consultez l'annuaire en sélectionnant "direction de la scolarité" dans la liste des services.

L’usage de documents non autorisés, téléphones portables, objets connectés et appareils permettant le stockage et la diffusion d’informations est strictement interdit durant les examens. La présence d'un tel appareil non déposé, même éteint, pourra être considérée comme une tentative de fraude et, à ce titre, pourra faire l’objet d’un rapport de suspicion de fraude établi par le surveillant.

 

Procédure en cas de fraude

Les cas de substitution de personnes ou de troubles affectant le déroulement des épreuves justifient l’expulsion de la salle de composition par le président de l’Université ou tout autre personne désignée par lui.

 

En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, l’enseignant responsable prend toutes les mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative de fraude, sans interrompre la participation à l’épreuve du ou des candidats concernés.

 

L’enseignant responsable de l’épreuve, ou à défaut, le personnel de surveillance vacataire saisit les pièces ou matériels permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits, excepté les appareils électroniques qui doivent être restitués à l’étudiant en fin d’épreuve. Il dresse un procès-verbal relatant les faits, qui sera contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention de ce refus est portée au procès-verbal.

 

Le plagiat dans le cadre des examens, est considéré comme fraude. L’enseignant responsable de l’épreuve avertit, par écrit, le président de l’Université afin que celui-ci, le cas échéant, saisisse la section disciplinaire.

 

La procédure disciplinaire à l’égard des usagers est disponible pour les enseignants titulaires sur leur ENT et en annexe de la présente charte (Cf. annexe A de la charte des examens).

Conduite à tenir par le jury

Dans l’attente de la décision de la section disciplinaire de l’Université concernant une suspicion de fraude survenue lors des CC ou de l’examen unique, la copie doit être corrigée dans les mêmes conditions que celles des autres candidats et l’étudiant est admis à se présenter à titre conservatoire aux épreuves de la seconde chance (pour la licence) s’il y a lieu.

 

Dans ce cas, le jury ne peut en aucun cas lui attribuer la note zéro à titre de sanction sur la base d’un soupçon de fraude ; il délibère sur le cas des étudiants pris en flagrant délit de fraude dans les mêmes conditions que pour tous les autres candidats. Cette délibération, si elle aboutit à proclamer un candidat admis, est assortie de la condition résolutoire de condamnation par les instances disciplinaires compétentes.

 

Aucun certificat de réussite, ni relevé de notes, ne peut être délivré avant que la section disciplinaire ait statué.

Sanctions

Les sanctions pouvant être prononcées sont les suivantes :

♦ l’avertissement,

♦ le blâme,

♦ l’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de cinq ans (cette sanction peut être prononcée avec sursis si l’exclusion n’excède pas deux ans),

♦ l’exclusion définitive de l’établissement,

♦ l’exclusion de tout établissement public de l’enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans, ♦ l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.

 

La sanction prononcée par la section disciplinaire peut entraîner pour l'intéressé la nullité de l'épreuve pour laquelle la fraude a été constatée. La section disciplinaire peut en outre prononcer la nullité du groupe d'épreuves ou du concours.

Prochainement, abonnez-vous à la lettre d'information de l'UPF.