Pascal Gourdon

CV professionnel de Pascal Gourdon

Fonctions universitaires

  • Directeur du master de droit privé - mention « droit des affaires » de l’Université de la Polynésie française (depuis 2017).
  • Visiting Fellow in the School of Law, Faculty of Law of the University of New South Wales (UNSW) Sydney NSW 2052 Australia, des mois de septembre 2008 à août 2010.
  • Directeur de l’Atelier régional de jurisprudence Jurisdata (LexisNexis) près la Cour d’appel de Papeete, depuis mai 2009.
  • Maître de conférence de droit privé et sciences criminelles
  • Responsable pédagogique de la préparation à l'examen en vue de l’entrée à l’École de Formation du Barreau (EFB), en convention avec l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Directeur de l'atelier régional de jurisprudence JURISDATA pour la Polynésie française
  • Fondateur du service de la formation continue universitaire, en charge de ce service de 2001 à 2008

Parcours

  • 2000 : Doctorat
  • 2002 : Maître de conférences à l'UPF
  • 2013 : Accès à la Hors classe

Domaines de recherche

  • Droit civil
  • Droit commercial
  • Droit polynésien

Publications significatives

  • Ouvrages
    • 1. La sécurité à l’école. Textes réglementaires et enseignements tirés de la jurisprudence : éd. Ministère de l’Éducation (CTRDP), mai 2000, 92 p.
    • 2. L’autonomie en Polynésie française, coordination de l’ouvrage collectif : RJP vol. 4 hors série, 2004, 354 p.
    • 3. Introduction au droit en général et au droit polynésien en particulier : éd. Polydroit, Papeete, 2007, 244 p.
    • 4. Code de procédure civile de la Polynésie française, avec J. Marchand, : 2e éd., éd. Polydroit, 2017, 730 p.
    • 5. L’exclusivité : préf. Paul Le Cannu, Bibliothèque de droit privé dirigée par J. Ghestin, t. 455,éd. LGDJ, 2006, 370 p.
  • Articles
    • 1. L’exclusivisme du droit à l’image : RJP 2000, nº 6, p. 537.
    • 2. La suppression des discriminations successorales touchant les enfants adultérins : les risques insoupçonnés de l’application rétroactive de la loi nº 1135 du 3 décembre 2001 : JCP 2002, éd. Not., I, 1025.
    • 3. La garde de fait du mineur dans le contexte de la responsabilité civile du fait d’autrui : Dr. Famille 2003, nº 6, p. 14.
    • 4. La légalisation de la circoncision rituelle médicalisée : une conséquence inattendue de la modification de l’article 16-3 du Code civil : Médecine et Droit 2003, p. 43.
    • 5. Réflexions pour l’amélioration du processus d’adoption des enfants polynésiens : Dr. Famille 2004, nº 7-8, p. 16.
    • 6. La répression des infractions forestières : fasc. JurisClasseur Public-Contentieux pénal, V° forêts, fasc. 10, juin 2006.
    • 7. Le registre du commerce et des sociétés, in « D’un code à l’autre : le droit commercial en mouvement » : LGDJ, Bibliothèque de l’Institut André TUNC, T. 17, s. la dir. de Paul LE CANNU, oct. 2008, p. 159 à 166.
  • Notes et chroniques
    • 1. À propos de la possession solo animo en matière de prescription acquisitive, sous Papeete, ch. civ., 3 mai 2001 : RJP 2002, vol. 8, p. 251.
    • 2. La consommation de cannabis nécessaire à la sauvegarde de la santé : une application contestable de l’article 122-7 du Code pénal, sous Papeete, ch. corr., 27 juin 2002 : D. 2003, chron., p. 584.
    • 3. L’exception de prescription de l’action en diffamation pour des propos diffusés sur l’Internet, sous Cass. crim., 30 janv. 2001 : Bulletin du Barreau de Papeete (BBP), 2/2002, p. 4.
    • 4. Une illustration du refus d’application, en Polynésie française, du principe communautaire de libre installation, sous Papeete, ch. civ., 22 juillet 2004 : RJP n° 11, 2005, p. 241.
    • 5. Condamnation du dirigeant pour erreur d’appréciation des besoins d’investissement, sous Cass. com., 25 nov. 2008, Bull. Joly, n° 5, mai 2009, p. 491, § 97.
    • 6. Lourde méconnaissance d’une liberté publique sanctionnée par une amende civile, CA Papeete, Ch. civ., 6 août 2009 : JCP G 2009, 446.
    • 7. Spécialisation de l’avocat polynésien difficile mais pas impossible, CA Papeete, Ch. civ. 6 aout 2009 : JCP G 2009, 445.
    • 8. Autonomie raisonnée du Code de procédure civile de la Polynésie française, obs. sous CA Papeete, Ch. civ., 9 juil. 2009 : JCP G 2009, 444.
    • 9. Qualification de l’action d’un associé tendant à la libération des apports et impossibilité pour le juge de condamner directement l’associé débiteur, note sous Cass. com., 7 juill. 2009 : JCP E, 2009, 2125.
    • 10. Contrôle du placement en cellule disciplinaire par le juge de l’excès de pouvoir, sous Ord. réf. TA Papeete, 18 août 2009 : JCP G 2009, 355.
    • 11. Le GIE, le comité d’entreprise et l’employeur, sous Cass. soc., 28 janvier 2009 : Bulletin Joly, n° 7-8, juil.-août 2009, Bull. Joly, n° 7-8, août 2009, p. 677, § 135.
    • 12. Une certaine indulgence quant à la condition d’intervention de l’assureur devant le juge répressif, CA Papeete, Ch. corr., 16 sept. 2010 : JCP G 2010, 1262.
    • 13. Vaine tentative de réparation des prétendues spoliations du passé par le président du gouvernement de la Polynésie française, CA Papeete, ch. civ., 12 août 2010 : JCP G 2010, 1263.
    • 14. Usage contra legem de l’appellation commerciale « perle de Tahiti », CA Papeete, ch. com., 12 sept. 2010 : JCP G 2010, 1264.
    • 15. Chronique de contentieux des affaires, ss. la dir. du Prof. P. LE CANNU, en collaboration avec Ch. BOILLOT et S. MESSAI-BAHRI, Centre Sorbonne Affaires de l’École de Droit de la Sorbonne : Revue de Jurisprudence commerciale (RJcom), 2010/2, p. 154 à 202.
    • 16. Chronique de contentieux des affaires, en collaboration avec Ch. Boillot et S. Messai-Bahri, Centre Sorbonne Affaires de l’École de Droit de la Sorbonne : Revue de Jurisprudence commerciale (RJcom), 2010/4, p. 346 à 379.
    • 17. Chronique Baux commerciaux : Revue de Jurisprudence commerciale (RJcom), 2011/2, p. 160 à 170.
    • 18. Chronique Baux commerciaux : Revue de Jurisprudence commerciale (RJcom), 2011/4, p. 414 à 428.
    • 19. Entre deux juridictions étrangères, il faut choisir, obs. sous CA Papeete, ch. Com., 26 mai 2011 : JCP G 2011, act. 1403-1405.
    • 20. Individualisme et copropriété, obs. sous CA Papeete , Ch. civ., 28 juill. 2011 : JCP G 2011, act. 1403-1405.
    • 21. L’accession au statut civil coutumier kanak, note sous CA Nouméa, 29 septembre 2011 : D. 2011, p. 2904-2907.
    • 22. Condamnation pour discrimination d’un maire ayant refusé de célébrer un mariage en raison du transsexualisme de la future épouse, note sous CA Papeete, 1er septembre 2011 : JCP G 2011, 1132.
    • 23. Applicabilité de l’article 2 de la loi MURCEF, note sous CA Papeete, ch. Civ., 22 sept. 2011 : JCP G 2011, act. 1403-1405.
    • 24. De la difficulté d’être créatif à Tahiti : CA Papeete, Ch. com., 27 sept. 2012, nº 503, RG 558/COM/10 : JCP G 2012, n° 43.
    • 25. Idéal du droit contre droit de prescription, obs. sous CA PAPEETE, 3e Ch. civ., 3 avril 2014, n° 68/00180 : JCP, éd. G, 12 janv. 2015, p. 33 ; JD 2014/009715.
    • 26. « L'heure, c'est l'heure » ou de la ponctualité des vols internationaux, obs. sous CA Papeete, Ch. Civ., 1er octobre 2015, n° 547, RG 14/00216 : JCP éd. G, à paraître courant janvier 2016.
    • 27. « De la convention obligatoire entre l’avocat et son client », obs. sous CA Papeete, ord., 2 août 2017, n° 17/00008 : JurisData 2017-017002, JCP, éd. G., n° 39 du 25 septembre 2017.
  • Conférences et colloques

    • Intervention à propos des « Lignes directrices de l’APC relatives au contrôle des concentrations : panorama des principales dispositions » : in Colloque « Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique : Bilan et perspectives », 21-22 novembre 2017, Université de la Polynésie française, dir. scientifique : Sarah-Marie CABON, Christian MONTET, Florent VENAYRE.

    • Intervention sur « L'État actuel des compétences exercées par la Polynésie française en droit civil et en droit commercial », in colloque Nouméa, 29 septembre 2011 : Actes Université de Nouvelle-Calédonie, s. dir. prof. Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Laboratoire de Recherches juridique et économique, ISBN : 979-10-91032-00-1 2011 - Université de la Nouvelle-Calédonie, http://larje.univ-nc.nc, p. 27.

    • Panorama de la jurisprudence récente de la Cour de cassation relative aux baux commerciaux, in Journée du droit - formation continue des juristes polynésiens, Papeete, 27 avril 2011.

    • Les problématiques relatives à l’insertion des handicapés en Polynésie française, in colloque international “internazionalizzazione del settore educazione, formazione e inclusione”, Rome, 1er février 2008.

    • Les transformations juridiques et sociales durant la dernière décennie en Polynésie française, in conférence in symposium « Travail, transformation de l’organisation et de la société » organisée par l’Association internationale de recherche sur le travail et l’organisation (AIRTO), Québec, mai 2005.

    • La situation juridique de l’Ordre des architectes de Polynésie française, in rapport de recherche pour l’Ordre des architectes de Polynésie française, Papeete, mars 2005.

    • L’état du droit commercial en Polynésie française après la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, conférence in colloque organisé par l’Université de la Polynésie française, Papeete, septembre 2004.

    • La discrimination des femmes au travail ou le principe de non-discrimination, conférence in colloque « Femme - Mode d’emploi » organisé par l’Université de la Polynésie française, Papeete, mars 2003.

    • L’adoption en Polynésie française aujourd’hui, conférence in « Colloque sur les mineurs », in colloque organisé par la Cour d’appel de Papeete, novembre 2001.

Site internet

/
 

PLUS D'INFOS
article

Coordonnées

Trouver des coordonnées sur le site de l'UPF...

Lire la suite
PLUS D'INFOS
article

GDI

L’équipe GDI (EA 4240) regroupe des chercheurs en sciences de la société (droit, sciences politiques, économie, gestion, histoire...) autour des notions de « gouvernance » et de «développement insulaire » en Polynésie et dans le Pacifique...

Lire la suite

Prochainement, abonnez-vous à la lettre d'information de l'UPF.