DU DROIT MARITIME ET DROIT DE LA MER

Un diplôme d'université pour apporter un éventail de connaissances juridiques auprès des différentes directions territoriales, des organismes maritimes publics internes et internationaux...

Domaine : Droit, économie, gestion (DEG)

Filière de formation : Droit

Type de certification : Diplôme d’Université (DU)

Modalités d'accès : Formation continue

Niveau de diplôme exigé : Sans le BAC

Objectifs et compétences

Cette formation diplômante a pour objectifs :

D’apporter un éventail de connaissances juridiques auprès des différentes directions territoriales, des organismes maritimes publics internes et internationaux, mais également auprès des armateurs et opérateurs économiques privés, des services de contentieux maritimes, des services administratifs tournés vers les activités maritimes et portuaires ainsi que des associations tournées vers le monde maritime.
De former à la réglementation applicable aux activités maritimes commerciales.
De former à la règlementation en matière de délimitation des frontières et espaces maritimes, mais aussi en matière d’exploitation des ressources de la mer et de protection de l’environnement marin.

Les compétences développées :

Maîtrise des règles juridiques applicables aux espaces maritimes, au littoral et à l’environnement marin ainsi que les compétences des différents acteurs dans ces espaces.
Maîtriser les réglementations internes et internationales en matière d’activités commerciales maritimes.
Analyser et résoudre des problèmes juridiques liés au monde maritime.

Conditions d'accès

Etre titulaire au minimum d’un diplôme de niveau baccalauréat ou bénéficiaire d’une validation des acquis professionnels et ayant au minimum des notions de droit.

Maquette

U.E.1 Le droit des activités maritimes commerciales (30 heures)

Le navire et l’armateur, statut juridique
Sécurité et solidarité en mer : assistance, remorquage, avarie commune
La responsabilité des exploitants de navires
Les contrats de transport maritime (marchandises, passagers, croisière)
Les assurances maritimes
Le personnel d’exploitation du bord (capitaine, marins et contrat d’engagement maritime)

U.E.2 Le droit de la mer (60 heures)

Droit général des espaces maritimes
- Interventions thématiques : Lutte contre les activités illicites et pouvoirs de police en mer
L’espace maritime polynésien
- Le domaine public maritime en Polynésie Française (Définition du domaine public, Répartition des compétence)
- Les Océaniens et la mer : hier et aujourd’hui
- Interventions thématiques :
  - Enjeux stratégiques des espaces maritimes polynésiens (encroûtements cobaltifères, extension du plateau continental, délimitation de la ZEE…)
  - Gestion collective des ressources et développement durable (rahui, aires marines protégées, aires marines éducatives…)
  - Gestion des activités maritimes (tourisme, activités nautiques, perliculture)