Journée d’études organisée mardi le 11 juin 2019 de 8h à 16h en Amphi A2 de l'UPF
Programme
- 8 h 00 : Avant-propos de M. Tearii ALPHA, Ministre de l’économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche.
- 8 h 30 : Ouverture par Antonino TROIANIELLO, MCF à l’UPF sur le thème « Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public : quel objet et quels enjeux ? ».
PREMIERE PARTIE : L’OBJET, ETENDUE ET LIMITES DU CONTROLE
- 8 h 50 : « L’optimisation financière et gestion déléguée du service public : de quoi parle t'on ? Christophe MAXANT, expert comptable, commissaire aux comptes inscrit auprès de la Cour d’appel, Consultant en stratégie et corporate finance.
- 9 h 20 : Financement du service public et optimisation des revenus du concessionnaire. Quelles limites ? Par Louis BAHOUGNE, Professeur de droit public à l’Université de Nantes.
- 9 h 40 : Le contrôle du juge administratif : le cas des délégation de service public dans le secteur de l’énergie, Stéphane RETTERER, Rapporteur public, Tribunal administratif de la Polynésie française.
- 10 h 00 – pause café
- 10 h 30 : Les stipulations contractuelles : un obstacle au contrôle ? Antonino TROIANIELLO, maître de conférences de droit public à l’Université de la Polynésie française.
- 11 h 00 Les usagers et le contrôle des clauses financières des délégations de service public, Hervé LALLEMANT, docteur en droit, conseiller juridique auprès de l’Autorité Polynésienne de la concurrence.
- 11 h 30 : Echange avec le public
- Midi : brunch sur place
SECONDE PARTIE : LES OUTILS D’ANALYSE ET LES METHODES DE CONTROLE
- 13 h 00 : Une exigence : mieux appréhender la diversité des revenus des délégataires service public, Jean-Paul PASTOREL, professeur de droit public à l’Université de la Polynésie française.
- 13 h 30 : Un enjeu majeur : l’affirmation du pouvoir de contrôle et de direction des délégants, Alain MOYRAND, maître de conférences de droit public à l’Université de la Polynésie française.
- 14 h 00 : Une condition sine qua non : compléter la réglementation comptable applicable aux délégations de service public, Grégoire CALLEY, maître de conférences, Université de Savoie.
- 14 h 30 : Un impératif méthodologique : le renforcement des outils d’analyse financière, Jean-Baptiste VILA, maître de conférences, Université de Bordeaux.
- 15 h 00 : Echange avec le public
- 15 h 30 : Rapport de synthèse : Antonino TROIANIELLO et/ou Jean-Paul PASTOREL
Renseignements
Antonino TROIANIELLO : 40 803 913 - antonino.troianiello@upf.pf
