Colloque international : le droit privé saisi par le numérique

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Le mardi 24 novembre 2026, l'Université de la Polynésie française accueillera un colloque scientifique international intitulé "Le droit privé saisi par le numérique : contrats, preuve et responsabilité en contexte insulaire". Organisée par le laboratoire Gouvernance et développement insulaire (GDI), cette journée réunira des chercheurs internationaux, des enseignants-chercheurs de l'UPF et des acteurs du territoire pour interroger les transformations du droit privé à l'ère numérique, avec une attention particulière aux enjeux propres à la Polynésie française.

Le numérique transforme notre rapport au droit

Un contrat conclu en un clic, une transaction réalisée sur une plateforme étrangère, une décision prise par un algorithme ou des preuves conservées sur des serveurs situés à l'autre bout du monde : le numérique transforme profondément les mécanismes traditionnels du droit privé.

 

Comment garantir un consentement véritable lorsqu'une interface numérique influence les choix des utilisateurs ? Quelle valeur accorder aux preuves numériques ? Qui est responsable lorsqu'un système automatisé cause un dommage ?

 

Autant de questions qui seront au cœur de ce colloque international organisé par le laboratoire GDI de l'Université de la Polynésie française.

 

Des enjeux juridiques spécifiques à la Polynésie française

Ces transformations prennent une dimension particulière dans les territoires insulaires.

 

La Polynésie française dispose notamment de compétences normatives propres en matière de contrats, de commerce et de consommation et n'est pas soumise à l'application directe des règlements européens.

Dans ce contexte, les questions relatives aux achats en ligne, à la responsabilité des plateformes numériques étrangères, à l'accès à la justice ou encore à la souveraineté numérique présentent des enjeux spécifiques pour le territoire.

 

Le colloque permettra de croiser les approches juridiques internationales avec les réalités polynésiennes et d'ouvrir une réflexion sur les réponses adaptées à ces transformations.

 

Une journée d'échanges entre chercheurs et acteurs du territoire

La matinée sera consacrée à l'évolution de l'autonomie contractuelle face au numérique, avec des interventions portant sur le consentement en ligne, les contrats intelligents et la preuve numérique.

L'après-midi abordera les questions de responsabilité liées à l'intelligence artificielle, de compétence internationale des juridictions, ainsi que les enjeux de souveraineté et de dépendance aux infrastructures numériques.

Des spécialistes issus des universités de Bordeaux, Lyon 3, du Luxembourg et de Montréal interviendront aux côtés des enseignants-chercheurs de l'UPF.

Une table ronde conclusive réunira également des praticiens et des représentants institutionnels du territoire afin de confronter les réflexions scientifiques aux réalités locales.

Les travaux du colloque feront l'objet d'une publication scientifique en 2027.

 

Informations pratiques

  • Date : mardi 24 novembre 2026
  • Horaires : de 8h à 17h
  • Lieu : auditorium du Centre de recherche, campus de l'UPF à Outumaoro, Punaauia
  • Organisation : laboratoire Gouvernance et développement insulaire (GDI)
  • Direction scientifique : Sandrine Chaillé de Néré et Harouna Sawadogo
  • Accès : entrée libre, sur inscription préalable
  • Inscription : https://forms.gle/fWPbrFAwrsxZ18SA7
  • Contact : harouna.sawadogo@upf.pf