Colloque : L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité : La nécessité d'une réflexion pour les Outre-mer

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Les 17 et 18 mai 2021, l'Université de la Polynésie française tiendra un colloque intitulé "L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité : La nécessité d'une réflexion pour les Outre-mer", sous la direction scientifique de Sarah-Marie Cabon et d'Emmanuelle Gindre, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles.

 

 

Colloque : L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité : la nécessité d'une réflexion pour les Outre-mer

Date : 17 et 18 mai 2021

Lieu : Amphi A3 - Campus d'Outumaoro

Horaires : 17 mai de 8h à 16h15 et 18 mai de 9h à 12h

Direction scientifique : Sarah-Marie CABON et Emmanuelle GINDRE

 

L’effervescence législative qui s’illustre depuis plusieurs années en matière de lutte contre les atteintes à la probité et, de manière générale, contre la délinquance économique et financière, témoigne d’une volonté affirmée du législateur de doter la France de l’image exemplaire d’une démocratie transparente sur la scène internationale.

Destinées à pallier les faiblesses dénoncées par des organisations internationales tel que l’OCDE ou Transparency international, ces innovations s’inscrivent dans une politique plus globale de restauration de la confiance entre les citoyens et les acteurs publics et économiques à l’aide d’une multiplication de règles éthiques et déontologiques essentiellement privées. À l’instar des grandes lois fédérales américaines et de la législation anglaise visant à lutter contre la corruption, la législation française, au-delà de l’approche répressive, cherche à promouvoir une logique de responsabilisation des secteurs public et privé.

L’ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre les atteintes à la probité invite naturellement à considérer que l’exigence de transparence, de modernisation de la vie économique et d’exemplarité de la vie publique traduite au niveau national se décline en Outre-mer. Disposant d’un statut d’autonomie prévu dans la loi organique du 27 février 2004 qui lui confère une compétence de droit commun dans toutes les matières qui ne relèvent pas expressément de la compétence de l’État, la Polynésie française présente une singularité institutionnelle, territoriale et culturelle qui impacte grandement son économie et complique, semble-t-il, la fixation des frontières entre public et privé, national et international, individu et communauté. L’organisation Transparency international n’a-t-elle pas classé la Polynésie française en deuxième place des collectivités d’outre-mer les plus corrompues en 2017 ?

Aborder la question de la prévention et de la lutte contre les atteintes à la probité dans le secteur privé et public, dans ses aspects à la fois juridiques et institutionnels tout en permettant d’obtenir – via l’expérience des acteurs de cette lutte sur le territoire – un éclairage sur les spécificités que la question revêt en Outre-mer, tels sont les objectifs de ce colloque qui réunira universitaires, magistrats, élus, professionnels et membres d’autorités administratives.

Ils ont financé ce colloque : 

 

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