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DU Droit maritime et droit de la mer

Un diplôme d'université pour apporter un éventail de connaissances juridiques auprès des différentes directions territoriales, des organismes maritimes publics internes et internationaux...

Domaine : Droit, économie, gestion (DEG)
Filière de formation : Droit
Type de certification : Autres diplômes - Diplôme d’Université (DU)
Modalités d'accès : Formation continue
Niveau de diplôme exigé : Sans le BAC
  •   Objectifs et compétences développées
  •   Public et conditions d’accès
  •   Organisation pédagogique
  •   Cursus
  •   Durée
  •   Validation
  •   Frais de formation
  •   Contacts

Objectifs

  • Apporter un éventail de connaissances juridiques auprès des différentes directions territoriales, des organismes maritimes publics internes et internationaux, mais également auprès des armateurs et opérateurs économiques privés, des services de contentieux maritimes, des services administratifs tournés vers les activités maritimes et portuaires ainsi que des associations tournées vers le maritime.
  • Informer quant au respect des règles nationales et internationales imposées aux navires et au personnel maritime.
  • Contrôler le respect des règlementations en matière de délimitation des frontières et espaces maritimes, mais aussi en matière d’exploitation des ressources de la mer et de protection de l’environnement marin.

Compétences développées

  • Connaître les règles juridiques applicables aux espaces maritimes, au littoral et à l’environnement marin ainsi que les compétences de ces différents acteurs dans ces espaces.
  • Maîtriser les réglementations internes et internationales en matière d’activités maritimes.
  • Connaître les règles de navigation en mer et de sécurité à bord des navires.
  • Analyser et résoudre des problèmes juridiques liés au monde maritime.

Etre titulaire au minimum du baccalauréat ou d’un diplôme admis en équivalence ou bénéficiaire d’une validation des acquis.

Ayant au minimum des notions de droit


Cours du soir (18h-20h)


  • U.E.1 Le droit maritime privé (30 heures)
  • Le navire et l’armateur
  • Le contrat de transport maritime de marchandises
  • Le contrat de transport maritime de passagers et le contrat de croisière
  • Le remorquage et l’assistance maritime
  • Le personnel d’exploitation du bord (capitaine – marins et contrat d’engagement maritime)
  • L’assurance corps et machine, et l’assurance facultés
  • U.E.2 Le droit de la mer (36 heures)
  • Les espaces maritimes
  • Le régime juridique des utilisations de la mer
  • La lutte contre les activités illicites en mer, les pouvoirs de police en mer
  • U.E.3 Le littoral polynésien et son exploitation (24 heures)
  • Les Océaniens et la mer : hier et aujourd’hui
  • Le domaine public maritime (lagon)
  • Les activités touristiques
  • L’exploitation des lagons et des océans
  • Outils de gestion du lagon
  • Gouvernance des lagons et de la ZEE

Formation de 90 heures ouverte à la demande pour un minimum de 15 inscrits.


Contrôle continu.


  • Prestation complète (les trois UE), délivrance d’un diplôme d’université :

étudiant (sur présentation d'un justificatif de l'année universitaire en cours) : 98 000 F

adulte en reprise d'étude (ARE) : 150 000 F

  • Droits d'inscription pour chacune des UE: 50 000 F CFP
  • Droits d'inscription poûr les détenteurs du CU "Droit maritime et droit de la mer" délivré par l'UPF: 50 000 F CFP

Responsable pédagogique

Arnaud DE RAULIN, Professeur de droit public à l’UPF  - Annuaire

 

Contact Formation continue

Erwina CHANSON, Gestionnaire de formation - tél : 40803819

Infos pratiques et contacts


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