CU Droit du travail en Polynésie française
Un certificat d'université pour se familiariser aux modes de raisonnement juridique en se fondant sur l’évolution récente de la jurisprudence sociale en Polynésie française...
- Objectifs et compétences développées
- Public et conditions d’accès
- Débouchés
- Organisation pédagogique
- Cursus
- Durée
- Validation
- Frais de formation
- Contacts
L’objectif poursuivi par cette formation est de familiariser les participants aux modes de raisonnement juridique en se fondant sur l’évolution récente de la jurisprudence sociale en Polynésie française et de les entraîner à résoudre concrètement les difficultés liées à l’application du droit du travail et à la mise en oeuvre des relations individuelles et collectives entre salariés et employeurs.
- Toute personne sensibilisée aux relations de travail et ayant déjà, sans qu’il s’agisse d’une condition impérative, des notions juridiques, en particulier ayant connaissance des concepts de base ou d’introduction au droit.
- Responsables de la gestion du personnel ou collaborateurs chargés de la gestion du personnel, juristes d’entreprise ou conseils.
- Titulaire au minimum d’un baccalauréat ou d’un diplôme admis en équivalence ou toute personne justifiant d’au moins 5 années d’expériences professionnelles ou personnelles significatives auquel cas un dossier de Validation des Acquis Professionnels devra être validé.
Toutes formes de responsabilités dans le domaine des relations de travail dans le secteur privé ; domaine du conseil en entreprise dans le secteur social.
- UE 1. Les sources du droit du travail :
- Les textes : constitution, lois (les codes)
- Les principes généraux
- La jurisprudence et les usages
- Le règlement intérieur et les conventions collectives
- UE 2. Les rapports individuels de travail : le contrat de travail
- Conclusions, exécution, rupture (démission, prise d’acte et licenciement)
- Contenu du contrat de travail : - Les clauses de mobilité
- Les clauses de non concurrence
- L’essai
- Nouveaux contrats, nouvelles ruptures
- UE 3. Les rapports collectifs de travail
- 1 - La négociation collective
- 2 - Les institutions représentatives du personnel dans l’entreprise
- Les organisations syndicales
- Les délégués du personnel
- Le comité d’hygiène et de sécurité
- 3 - Les relations conflictuelles dans l’entreprise
- Les licenciements économiques
- Les conflits collectifs : grève, lock-out, cyber-conflits
- Éléments de prévention des conflits (analyse et définition du conflit collectif, conflit et négociation, arbitrage, conciliation et médiation), une place toute particulière sera accordée à la transaction, mode non juridictionnel de résolution des conflits.
Formation de 30 heures ouverte à la demande pour un effectif minimum de 10 personnes.
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