Élections professionnelles 2022

Du jeudi 1er décembre à 9h, au jeudi 8 décembre 2022 à 11h, vous allez être amené(e) à élire vos représentants du personnel pour les instances représentatives du personnel de l’UPF.

Cadre réglementaire : 

  • - Modèle de demande d’inscription ou de modification sur les listes électorales ;
  • - Modèle de liste de candidature au CSAEP UPF
  • - Modèle de liste de candidature aux CPE ;
  • - Modèle de déclaration de candidature à la CCP-ANT ;
  • - Modèle indicatif de liste de candidature pour les comités sociaux d’administration ministériels ;
  • - Modèle indicatif de liste de candidature pour les commissions administratives paritaires.
  • - Formulaire de dépôt d’une candidature individuelle pour le CSAEP UPF et aux CPE ;
  • - Récépissé de dépôt de candidature ;
  • - Calendrier des opérations électorales pour les scrutins ministériels et académiques ;
  • - Parcours électeur pour le vote électronique aux scrutins ministériels et académiques ;
  • Circulaire n° 7939 du 11-08-2022 -  Élections professionnelles de décembre 2022

Communication en période électorale : 

Autres documents

Qui vote où ?

Vous trouverez ci-après un tableau récapitulatif permettant de voir en fonction de votre statut pour quel(le) comité ou commission vous êtes invité(e) à voter. 

  

 

Scrutins nationaux

Scrutins UPF

Corps concernés

CSA MESR

CAPN

CSA UPF

CPE

CCP ANT

Professeurs des universités

X

 

X

 

 

Maîtres de conférences

X

 

X

 

 

PRAG/PRCE

X

X

X

 

 

BIATSS (ITRF/AENES/BIB)

X

X

X

X

 

Non titulaires enseignants* (ATER/Contractuels/Contractuels 2nd dégré/doctorants contractuels/chercheurs contractuels)

X

 

X

 

X

Non titulaires non enseignants ne faisant pas partie des catégories ci-dessous

X

 

X

 

X

Vacataires d’enseignement** (CEV/ATV)

X

 

X

 

X

Contractuels* de droit privé

X

 

X

 

X

Contractuels* étudiants

X

 

X

 

X

* Les contractuels peuvent voter s’ils sont en CDI ou CDD d’au moins 6 mois depuis au moins 2 mois à la date du 1er décembre 2022.

** Les vacataires d’enseignement peuvent voter s’ils effectuent plus de 64 heures d’enseignement à l’UPF.

 

Les personnels exerçant leurs fonctions à l’INSPE et dont la carrière est gérée par le vice-rectorat votent pour le CSA UPF et, selon leur statut, pour les CPE ou la CCP ANT.

 

Pour l’ensemble des élections nationales et de l’établissement, le vote est électronique.

 

Quelle que soit l'élection, la qualité d'électeur s'apprécie le jour du scrutin. Le Président de l’UPF arrête les listes électorales. Elles seront affichées et consultables sur ce site, sur l’ENT et en version papier à la présidence, au bâtiment A et à l’INSPE.

 

Si vous souhaitez vous porter candidat, il est nécessaire de vous rapprocher de votre organisation syndicale, qui déposera la liste des candidats, accompagnée de la déclaration de candidature de chacun et d'une profession de foi (le cas échéant).

Missions

Le CSA MESR examine les questions intéressant l'organisation du ministère ou l'ensemble des services centraux, des services à compétence nationale ou des services déconcentrés du département ministériel.    

Il débat au moins une fois par an des orientations stratégiques du ministère en matière de politique des ressources humaines.       

Il est seul compétent pour toutes les questions relatives à l'élaboration ou la modification des statuts particuliers des corps relevant du ministre ainsi que pour les règles d'échelonnement indiciaire applicables à ces corps. Il est également seul compétent pour l'examen des statuts d'emploi du département ministériel.

Où et quand ?

Du jeudi 1er décembre, 8h (heure de Paris), au jeudi 8 décembre 2022, 17h (heure de Paris), par voie électronique via la plateforme https://www.education-jeunesse-recherche- sports.gouv.fr/electionspro2022

Une commission administrative paritaire (CAP) est créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

Missions

Elle est compétente par principe pour connaître d’un certain nombre de décisions défavorables aux agents, comme le refus de titularisation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle. Elle connaît par ailleurs, sur demande du fonctionnaire concerné, d’autres décisions défavorables, comme les refus de temps partiel ou de télétravail.

Où et quand ?

Du jeudi 1er décembre, 8h (heure de Paris), au jeudi 8 décembre 2022, 17h (heure de Paris), par voie électronique via la plateforme https://www.education-jeunesse-recherche- sports.gouv.fr/electionspro2022

Missions

Le CSA est issu de la fusion entre les comités techniques et les CHSCT, il est créé à partir du 1er janvier 2023.

 

À partir de janvier 2023, le comité social est chargé de l’examen des questions collectives de travail à l’échelon duquel il est institué :

  • - fonctionnement et organisation des services ;
  • - accessibilité des services et qualité des services rendus ;
  • - orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
  • - lignes directrices de gestion en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
  • - enjeux et politiques d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ;
  • - protection de la santé physique et mentale, hygiène, sécurité des agents dans leur travail, organisation du travail, télétravail, enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, amélioration des conditions de travail.

 

C’est une instance dans laquelle les représentants du personnel :

  • - sont consultés sur les projets de texte relevant du champ de compétence du comité social ;
  • - débattent avec les représentants de l’administration des orientations générales sur les politiques de ressources humaines ;
  • - sont informés de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion des ressources humaines.

 

Le CSA contient une formation spécialisée en matière de conditions de travail, d’hygiène et de sécurité.

Où et quand ?

Du jeudi 1er décembre à 9h (heure de Tahiti) au jeudi 8 décembre à 11h (heure de Tahiti), par voie électronique via la plateforme opérée par Neovote.

Missions

Les CPE sont des instances consultatives où siègent en nombre égal des représentants des personnels BIATSS et des représentants de l’administration.

Elles se réunissent en formation restreinte sur les questions d’ordre individuel intéressant les agents titulaires.

Elles ne sont plus compétentes en matière de mobilité depuis le 1er janvier 2020 et en matière de promotion depuis le 1er janvier 2021.

Leurs compétences sont recentrées sur l’examen des décisions individuelles défavorables (refus de temps partiel, refus de titularisation, révision du compte rendu de l’entretien professionnel recours sur EPI, etc.)

Où et quand ?

Du jeudi 1er décembre à 9h (heure de Tahiti) au jeudi 8 décembre à 11h (heure de Tahiti), par voie électronique via la plateforme opérée par Neovote.

Compte tenu du nombre d'agents non titulaires au sein de l’UPF, une CCP ANT existe à l’UPF.

Missions

La CCP ANT est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.

 

Elle peut en outre être consultée sur toute autre question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires entrant dans leur champ de compétence.

Où et quand ?

Du jeudi 1er décembre à 9h (heure de Tahiti) au jeudi 8 décembre à 11h (heure de Tahiti), par voie électronique via la plateforme opérée par Neovote.