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Reconnaissance et valorisation de l'engagement étudiant

Vie étudiante

Préambule

Conformément au décret n°2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle, des compétences acquises hors cursus peuvent être reconnues et valorisées par les établissements d’enseignement supérieur. Il s’agit de favoriser l’engagement des étudiants de L2, L3 et master, dès lors qu’il permet d’acquérir des compétences et de contribuer à l’épanouissement personnel et à l’exercice de la citoyenneté, ainsi qu’à l’insertion professionnelle.

 

Ces compétences et acquis sont évalués notamment par référence aux recommandations du Parlement européen et du Conseil [Journal officiel L 394/10 du 30/12/2006 (2006 : 962/CE)].

 

Attention : la reconnaissance de l’engagement étudiant n’est pas une validation a priori : elle suppose un engagement substantiel dont les effets sont mesurables à l’échéance.

 

Parmi les modalités de validation de l’engagement étudiant, l’UPF choisit, pour l’année en cours (sachant que ces modalités doivent être arrêtées dans les 2 mois qui suivent la rentrée), l’octroi d’un bonus de point à valoir sur la moyenne de l’année universitaire en cours, afin de ne pas perturber l’organisation des maquettes de formations. 

Nature des engagements

L’engagement associatif

L’UPF apprécie l’engagement associatif étudiant au sein :

  • des associations reconnues d’utilité publique,
  • des associations locales à but non lucratif, social ou caritatif et laïques,
  • des associations étudiantes de l’UPF.

 

Les activités que l’université reconnait au titre de l’engagement sont :

  • la prise en charge effective du fonctionnement de l’association,
  • les actions de pilotage d’un projet au service de la mission de l’association.

 

Cet engagement correspond à une prise de responsabilité importante et/ou à un investissement temporel de l’étudiant, dont le temps de présence dans l’association ne pourra être inférieur à 2 heures hebdomadaires, en moyenne.

L’engagement universitaire

L’engagement universitaire peut être reconnu, dès lors qu’il s’effectue pour le compte des missions universitaires, au sein des services, composantes ou conseils. Il s’agit notamment des cas suivants :

  • les représentants élus des étudiants au sein des différentes instances de l’université (CA, CR, CFVU),
  • les étudiants ambassadeurs du développement durable,
  • les étudiants ambassadeurs de l’UPF dans le cadre d’opérations bac-3/bac+3 au sein de différents services :
    • COSIP : Orientation active, forums
    • Bureau de la Vie Etudiante : journée d’intégration, sécurité incendie, journées santé….
    • BU : salons, manifestations culturelles, expositions…
    • Institut Confucius
    • Tutorat
  • les étudiants participant à des projets à portée éducative ou culturelle auprès d’associations, de communes en partenariat avec l’UPF ou tout autre partenaire impliqué dans l’économie sociale,
  • les étudiants participant à l’organisation d’évènements universitaires (journée polynésienne, colloques…),
  • les étudiants participant à des groupes de travail visant à améliorer la vie universitaire.

 

Comme l’engagement associatif, l’engagement universitaire correspond à une prise de responsabilités et/ou à un investissement temporel important de la part de l’étudiant dans les instances ou les structures au sein desquels il est engagé.

L’engagement citoyen

Il s’agit des cas suivants :

  • engagement de service civique prévu à l’article L. 120-1 du code du service national,
  • engagement de sapeur-pompier volontaire prévu à l’article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure.

L’engagement professionnel

La validation concerne également les étudiants exerçant une activité de tutorat, de monitorat ou d’études surveillées…dans le cadre des recommandations européennes « apprendre à apprendre et « esprit d’initiative et d’entreprise ». …

L’engagement militaire

Il s’agit des cas suivants :

  • engagement de volontariat dans les armées prévu à l’article L. 121-1 du code du service national
  • activité militaire dans la réserve opérationnelle prévue au titre II du livre II de la quatrième partie du code de la défense

 

Les cas d’engagement non-mentionnés ci-dessus sont laissés à l’appréciation de la sous-commission « engagement étudiant ».

Ne sont pas éligibles à l’engagement étudiant :

  • Les stages
  • Les projets tuteurés

Organisation et procédure de validation

La demande

La demande de reconnaissance et de valorisation de l’engagement est une démarche volontaire de la part de l’étudiant inscrit dans l’établissement.

 

Elle est effectuée par l’étudiant auprès du Bureau de la Vie Étudiante (BVE), dans un premier temps par le retrait du dossier de candidature (Annexe 1). Ce dossier dûment rempli et accompagné des pièces justificatives demandées, doit être retourné au BVE, au plus tard le 28 février pour une validation relative à l’année universitaire en cours.

N.B. :

  • la validation n’est pas nécessairement liée à l’année universitaire en cours. Par exemple, un étudiant qui a eu une activité d’engagement en 2ème année de licence peut demander la validation de son engagement dans le cadre de la troisième année de licence ;
  • les activités peuvent avoir été effectuées hors inscription à l’UPF (année de césure,…) ;
  • les mêmes activités ne peuvent donner lieu qu’à une seule demande de validation par cycle de formation (cycle licence, cycle master).

La recevabilité

La recevabilité s’effectue sur la base des documents fournis avec le dossier de candidature. Ce dossier est examiné par la sous-commission « engagement étudiant », composée de la VP-CFVU ou son représentant, du ou de la VP-Étudiant ou de son représentant parmi les élus étudiants et d’un responsable de service (COSIP, BU, BVE) ou de son représentant. La commission s’associe autant que de besoin l’expertise des représentants du diplôme visé par la demande de validation. Elle prononce la recevabilité.

  • En cas de candidature recevable, la démarche d’engagement peut être poursuivie. Cette première étape ne garantit en aucun cas le résultat de l’évaluation ultérieure. L’étudiant doit alors remplir et signer le contrat d’engagement étudiant (Annexe 2) et le remettre au BVE.
  • Lorsque la demande est irrecevable, les motifs sont indiqués par écrit au demandeur.

 

Dans tous les cas, la réponse à la demande est notifiée, par le Président de l’Université, au plus tard un mois après la date limite de demande.

La démarche de validation

Elle repose sur la constitution du dossier d’auto-évaluation (Annexe 3) défini par l’établissement, permettant de mettre en évidence les compétences et les acquis de l’engagement.

Cette modalité d’évaluation exige donc de la part de l’étudiant une réflexion de la valeur civique de son action et un engagement effectif et soutenu dans sa durée et son intensité.

 

Le dossier complet comprend :

  • le dossier d’auto-évaluation dûment complété (Annexe 3)
  • le bilan d’engagement (attestation de réalisation de l’engagement et appréciation globale sur la manière dont a été effectué l’engagement) (Annexe 4)
  • une présentation succincte de l’engagement et de ses acquis sous une forme numérique libre susceptible d’être mise à disposition de la communauté étudiante (video, blog, diaporama..)

 

Aucun dossier incomplet ou déposé après la date limite, ne sera examiné.

 

Lorsque le dossier est complet, il est examiné par la sous-commission « engagement étudiant » qui se réunit en fin d’année universitaire, en amont des jurys. Les membres peuvent entendre le candidat pour obtenir les compléments utiles à leur évaluation. Lorsque la sous-commission considère que tous les éléments utiles sont réunis, elle décide de l’étendue de la validation, sous forme d’un bonus, établi grâce à l’évaluation définie pour chaque type d’engagement étudiant et renseignée par le responsable de l’organisme dans lequel a été effectué l’engagement (Annexe 4).

 

La validation de l’engagement (Annexe 5) prendra la forme d’un bonus calculé à partir de la grille établie selon l’analyse des appréciations faites par le responsable de l’organisme dans lequel a été effectué l’engagement. Ce bonus est proposé au jury d’examen du second semestre et à valoir sur la moyenne de l’année universitaire en cours. Le jury reste souverain quant à l’octroi ou non, de tout ou partie de ce bonus.

 

Par ailleurs, une « journée de l’engagement » organisée chaque année par l’UPF permettra la valorisation des actions étudiantes réalisées au cours de l’année.

Textes de référence

  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et à la citoyenneté
  • Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017, relatif à la reconnaissance de l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle
  • Circulaire n°2017-146 du 7 septembre 2017, relative à la reconnaissance de l’engagement des étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur sous tutelle directe du ministère en charge de l’enseignement supérieur
  • Journal officiel de l’Union européenne, L 394/10 du 30/12/2006 (2006 : 962/CE)
  • Article L. 120-1 du code du service national, relatif à l’engagement de service civique
  • Article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure, relatif à l’engagement de sapeur-pompier volontaire
  • Article L. 121-1 du code du service national, relatif à l’engagement de volontariat dans les armées
  • Titre II du livre II de la quatrième partie du code de la défense, relatif à l’activité militaire dans la réserve opérationnelle

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