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Régime spécial des études

Soumis par communication le mer, 27/01/2016 - 11:59  Formation initiale LMD

Certaines catégories d’étudiants peuvent bénéficier d’un régime spécial d'études. Ce régime spécifique, fixé au cas par cas sur présentation des pièces justificatives et à la demande des intéressés, concerne les sportifs de haut niveau et les étudiants handicapés.
A ce titre, le directeur du département et le(s) responsable(s) pédagogique(s) concernés doivent prévoir, en concertation avec l’intéressé et à sa demande écrite, un aménagement du régime de contrôle des connaissances.
En outre, les personnes handicapées peuvent, en plus du régime de dispense d’assiduité défini ci-dessus, bénéficier d’un tiers temps supplémentaire pour les épreuves de contrôle (principe de la majoration du temps de composition). A leur demande, un aménagement du déroulement des examens peut également être autorisé en cas d’épreuves de longue durée qui se déroulent dans la même journée. Ils peuvent également bénéficier d’aménagements portant sur les conditions de déroulement des épreuves, de nature à leur permettre d’obtenir des conditions matérielles, des aides techniques et des aides humaines, appropriées à leur situation.
Réalisée par écrit et accompagnée des pièces justificatives, la demande d’aménagement des études est déposée au plus tard dans le mois qui suit la rentrée de chaque semestre, à la direction de la scolarité qui délivre un accusé de réception. Passé ce délai, aucune demande ne peut être acceptée, à l’exception des situations qui résultent d’un accident ou d’une maladie grave.

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