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Régime d'assiduité et de dispense d'assiduité

Soumis par communication le mer, 27/01/2016 - 11:32  Formation initiale LMD
  •   Régime d'assiduité
  •   Régime de dispense d'assiduité

Les étudiants doivent obligatoirement être assidus à tous les enseignements, qu’ils soient organisés sous forme de travaux dirigés (TD) de travaux pratiques (TP), ou de cours magistraux (CM).
Par dérogation, les étudiants peuvent s’inscrire en régime de dispense d’assiduité précisé à l’article 6 du règlement des études.
Les étudiants boursiers sont obligatoirement soumis au présent régime d’assiduité. Aucune dérogation n’est possible.
Les étudiants ont droit, par semestre, à une absence non justifiée aux travaux dirigés (TD) ou aux travaux pratiques (TP) pour un enseignement comprenant moins de 20 heures, à deux absences non justifiées pour un enseignement égal ou supérieur à 20 heures. Au-delà du nombre d’absences non justifiées autorisé en TD et/ou TP, et/ou en cas d’absence injustifiée à une épreuve de contrôle continu (CC), et/ou en cas d’absence, justifiée ou non, à une épreuve de l’examen terminal (ET), l’étudiant concerné est déclaré défaillant dans cet enseignement. Cela équivaut à un ajournement pour le calcul de sa moyenne : dès lors, il ne peut être admis à la première session. En conséquence, il doit se présenter à l’examen de seconde session, dite de rattrapage, dans l’enseignement concerné. Seuls les cas de force majeure dûment constatés par le président de l’université peuvent donner lieu à une épreuve de remplacement (cyclone, grève générale…).
En cas d’absence dûment justifiée à une épreuve de contrôle continu (CC), l’équipe pédagogique établit la moyenne de l’intéressé à partir des épreuves subies si elles sont en nombre suffisant. Si ce nombre est jugé insuffisant, l’étudiant est tenu à passer l’épreuve d’examen terminal organisé en fin de semestre pour les étudiants relevant du régime de dispense d’assiduité ou, si ce n’est pas possible, une épreuve spécifique au choix de l’équipe pédagogique.


Par dérogation à l’article 5 du règlement des études, les étudiants peuvent opter pour le régime de dispense d’assiduité s’ils relèvent d’une des catégories suivantes sur présentation des justificatifs d'état civil ou tout autre document attestant de la situation invoquée :

  • Les étudiants occupant un emploi ou une activité salariée (fournir les pièces attestant de cet emploi ou de cette activité salariée sur la base d’au moins 120 heures par semestre). Lorsque l'étudiant trouve un emploi en cours de semestre, il peut demander à bénéficier de ce régime à partir de la date de son embauche ;
  • les étudiants chargés de famille ;
  • les étudiants engagés dans plusieurs cursus ;
  • les étudiants en situation de handicap ou de maladie grave ;
  • les étudiants dont l’éloignement ne permet pas d’être assidus.

 

Est considéré en situation d’éloignement tout étudiant qui réside à Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et sur les autres îles que Tahiti :

  • les sportifs de haut niveau ;
  • les étudiants engagés dans plusieurs cursus, dispensés d’assiduité à leur demande dans la / les formations pour lesquelles ils ont pris une inscription secondaire ;
  • les étudiants inscrits en L2 et L3 qui n’ont pas acquis certains enseignements de niveau inférieur de même semestre (semestre pair ou impair). Ils ont la possibilité de s’inscrire en régime de dispense d’assiduité pour le seul semestre inférieur manquant.

 

La demande se fait par semestre et par enseignement. Réalisée par écrit et accompagnée des pièces justificatives, elle est déposée au plus tard dans le mois qui suit la rentrée de chaque semestre, à la direction de la scolarité qui délivre un accusé de réception. Passé ce délai, aucune demande ne peut être acceptée. Le choix de l’étudiant est alors définitif : il ne peut être modifié en cours de semestre.
Pour les étudiants qui obtiennent un contrat de travail en cours de semestre, cette demande doit être faite dans les quinze jours qui suivent la signature de ce contrat, et au plus tard dans les deux mois qui suivent la rentrée de chaque semestre.
La dérogation sera accordée par le responsable de la formation sur demande accompagnée des justificatifs nécessaires. Des demandes de dispense d’assiduité peuvent également être accordées en cours d’année par le responsable de la formation, lorsque les absences résultent d’évènements très graves.
Toute demande de dispense d’assiduité reposant sur de faux documents est passible d’une sanction prononcée par la commission disciplinaire de l’établissement.
Les étudiants dispensés d’assiduité sont évalués sur la base d’un examen terminal qui prend place soit pendant la période réservée à cet effet dans le calendrier adopté par le conseil d’administration de l’université, soit aux mêmes jour et heure que la dernière épreuve proposée aux étudiants assidus.
Les étudiants dispensés d’assiduité subissent toutefois les épreuves anticipées qui pourraient être organisées dans les conditions précisées à l’article 4.1 du règlement des études. Ils sont informés de ces dispositions au moment de leur inscription lorsqu’ils prennent connaissance des modalités de contrôle des connaissances des enseignements de la filière choisie.
En cas d’absence justifiée ou non à une épreuve de l’examen terminal (ET), l’étudiant dispensé d’assiduité est alors déclaré défaillant dans cet enseignement. Cela équivaut à un ajournement pour le calcul de sa moyenne : dès lors, il ne peut être admis à la première session pour laquelle il est ajourné. En conséquence, il doit se présenter à la session suivante dans l’enseignement concerné de licence. Seuls les cas de force majeure dûment constatés par le président de l’université peuvent donner lieu à une épreuve de remplacement (cyclone, grève générale…).
En master, il convient de se référer au règlement spécifique et aux modalités de contrôle des connaissances de chaque diplôme.


 

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