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Les instances professionnelles

Soumis par communication le mar, 18/08/2015 - 11:19  Bienvenue
  •   La commission paritaire d'établissement (CPE)
  •   Commission consultative paritaire compétente à l’égard des contractuels de l'UPF (CCPCC)

 

La Commission Paritaire d’Etablissement concerne uniquement les personnels fonctionnaires. Elle prépare les travaux des commissions administratives paritaires académiques et nationales compétentes à l’égard de la filière des personnels de recherche et formation, de la filière de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la filière des personnels de bibliothèque.

Elle se réunit au moins une fois par an en formation restreinte pour chaque catégorie de chaque groupe de corps. Elle siège en formation restreinte lorsqu’elle est consultée sur les décisions individuelles concernant les personnels et donne notamment son avis sur les propositions d’inscription pour l’accès sur liste d’aptitude à un corps ainsi que sur les propositions d’avancement de grades et d’échelons.


La Commission Consultative Paritaire Compétente à l’égard des Contractuels de l'UPF est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles applicables aux contractuels de l’UPF, relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme. Elle peut en outre être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents.

Les avis de la commission sont rendus à la majorité des suffrages exprimés.


 

Prochainement, abonnez-vous à la lettre d'information de l'UPF.