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Les instances professionnelles

Soumis par communication le mar, 18/08/2015 - 11:19  Bienvenue

Les décisions individuelles ayant trait au recrutement, à la carrière et à l'avancement des personnels de l'université sont soumises à l'examen préalable de la CPE pour les agents titulaires et la CCPANT pour les agents non-titulaires.

  •   La commission paritaire d'établissement (CPE)
  •   Commission consultative paritaire compétente à l’égard des contractuels de l'UPF (CCPCC)

Rôle

La Commission Paritaire d’Etablissement concerne uniquement les personnels fonctionnaires. Elle prépare les travaux des commissions administratives paritaires académiques et nationales compétentes à l’égard de la filière des personnels de recherche et formation, de la filière de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la filière des personnels de bibliothèque.
Elle se réunit au moins une fois par an en formation restreinte pour chaque catégorie de chaque groupe de corps. Elle siège en formation restreinte lorsqu’elle est consultée sur les décisions individuelles concernant les personnels et donne notamment son avis sur les propositions d’inscription pour l’accès sur liste d’aptitude à un corps ainsi que sur les propositions d’avancement de grades et d’échelons.

Durée du mandat 

4 ans.

Composition

La CPE comprend en nombre égal des représentants de l’établissement et des représentants du personnel.
Les représentants du personnel sont élus par groupes et par catégorie (A, B, C) à l’intérieur de ces groupes :

  • premier groupe : fonctionnaires titulaires AENES,
  • deuxième groupe : fonctionnaires titulaires ITRF
  • troisième groupe : fonctionnaires titulaires des corps des personnels des bibliothèques.

 

Parmi les membres de la CPE, on trouve 4 hommes et 5 femmes chez les titulaires pour 2 hommes et 5 femmes chez les suppléants.

 

Téléchargez  la composition de la CPE de l'UPF au format .PDF (MAJ décembre 2015).


Rôle

La Commission Consultative Paritaire Compétente à l’égard des Contractuels de l'UPF est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles applicables aux contractuels de l’UPF, relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme. Elle peut en outre être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents.

Les avis de la commission sont rendus à la majorité des suffrages exprimés.

Durée du mandat

3 ans.

Composition

La commission comprend 6 représentants de l’administration (3 titulaires et 3 suppléants) et 6 représentants du personnel (3 titulaires et 3 suppléants). Chaque représentant titulaire a le droit de vote. Les suppléants n’ont voix délibérative qu’en l’absence des titulaires qu’ils remplacent.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage.

Au moins deux représentants titulaires et 2 représentants suppléants du personnel sont des personnels contractuels de l'UPF.

Sont électeurs tous les personnels contractuels de l'UPF. Sont éligibles tous les agents de l'UPF, contractuels ou titulaires.

Les listes de candidature peuvent être incomplètes, à condition de présenter au moins 3 candidats dont 2 contractuels de l'UPF. Chaque tête de liste doit être un contractuel de l'UPF.

Les modalités d’organisation de l’élection sont définies par arrêté du président de l’UPF.

 

Liste des membres disponible prochainement.


 

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