Un diplôme d'université comprendre la transmission des biens dans les familles, de transmettre les enseignements juridiques, les connaissances et les méthodes nécessaires à l’établissement d’une généalogie...
- Objectifs et compétences développées
- Public et conditions d’accès
- Organisation pédagogique
- Cursus
- Durée
- Validation
- Frais de formation
- Contacts
En Polynésie française, la question de la transmission du droit de propriété au fil des générations recouvre des situations complexes et délicates du fait des indivisions qui durent dans le temps et des successions non liquidées.
De plus, l’écoulement du temps, la tenue imparfaite des registres de l’état civil et les règles imprécises de la publicité foncière au temps de la période coloniale, ont contribué au dépérissement des preuves.
Dès lors, l’établissement des généalogies constitue souvent le seul moyen de preuve efficace pour retrouver la suite des successibles afin de déterminer la transmission des biens immobiliers dans les partages faits par souches.
Ce D.U. a donc pour objet de comprendre la transmission des biens dans les familles, de transmettre les enseignements juridiques, les connaissances et les méthodes nécessaires à l’établissement d’une généalogie en étudiant le droit de la filiation, le droit des successions et des libéralités, le droit des biens mais aussi la pratique de l’enquête généalogique et de l’enquête foncière.
Titulaires au minimum d’un baccalauréat ou d’un titre équivalent et aux bénéficiaires d’une validation des acquis.
Cours du soir à partir de 18h et samedi matin
- UE1 : Droit de la filiation : établissement et contentieux (24 heures)
- UE2 : L’enquête généalogique : les actes de l’état civil (14 heures)
- UE2.1 : Histoire de l'état civil en Polynésie française
- UE2.2 : Le service de l'état civil et les actes de l'état civil
- UE3 : L’enquête foncière (28 heures)
- UE 3.1 : Le cadastre en Polynésie française (8 heures)
- UE 3.2 : Le service des archives de la Polynésie française (10 heures)
- UE 3.3 : Exercices pratiques de recherche des titres fonciers (10 heures)
- UE4 : Droit des successions (20 heures)
- UE 5 : Droit des libéralités et des régimes matrimoniaux (20 heures)
- UE 6 : L’établissement d’une généalogie (20 heures)
- UE 6.1 : Histoire et tradition de la généalogie en Polynésie française (10 heures)
- UE 6.2 : Les règles de réalisation pratique et de lecture d’une généalogie (10 heures)
- UE 67 : Les règles essentielles de procédure judiciaire et administrative en matière foncière (16 heures)
- UE 7.1 : Introduction à l’organisation judiciaire de Polynésie française (10 heures)
- UE 7.2 : L’étude des différentes procédures en matière foncière (sortie d’indivision, revendication du droit de propriété) (10 heures)
- UE 7 : La déontologie de la profession de généalogiste (2 heures)
Formation de 148 heures ouverte à la demande pour un minimum de 20 inscrits.
étudiant (sur présentation d'un justificatif de l'année universitaire en cours) : 98 000 F
adulte en reprise d'étude (ARE) : 150 000 F
Responsable pédagogique
Contact Formation continue
Mehani DESCLAUX, Gestionnaire de formation - tél : 40803882
Infos pratiques et contacts
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