Soutenance de thèse de doctorat de Cédric VIDAL sur le thème "La spécificité de la relation de travail subordonné en Polynésie française, analyse quantitative et qualitative de la jurisprudence sociale", lundi 20 novembre 2017 à 9h en Amphi A3
- Département : Droit Économie et Gestion
- Domaine : Droit privé (CNU 1)
- Directeur de thèse : M. Alain CHIREZ, Professeur émérite des universités
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Composition du jury :
- M. Alain CHIREZ, Professeur émérite des universités – Directeur de thèse
- Mme Emmanuelle GINDRE, Maître de conférences, Université de la Polynésie française, Tahiti, Polynésie française – Examinatrice
- M. Christian MONTET, Professeur des universités, Université de la Polynésie française, Tahiti, Polynésie française – Examinateur
- M. Gérard JOLY, Vice-président du Tribunal de Première Instance de Papeete, Président du Tribunal du travail de Tahiti – Examinateur
- M. Antoine LECA, Professeur des universités, Université d’Aix-Marseille, France – Rapporteur
- M. Yves STRICKLER, Professeur des universités, Université de Nice Sophia Antipolis, France – Rapporteur
Résumé de la thèse
Le Code du travail de la Polynésie française ne définissant pas le contrat de travail, les juridictions sociales utilisent un faisceau de critères issus de la jurisprudence de la Cour de cassation. La méthode n’est pas spécifiquement polynésienne. En revanche l’appréciation in concreto des conditions d’exercice de l’activité, des conditions contractuelles, des modalités de rémunération et de la nature de l’activité exercée, peut se révéler insuffisante pour qualifier la relation de travail et permettre au
travailleur d’accéder aux dispositions protectrices du Code du travail.
L’objectif de cette thèse est de démontrer que le Code du travail de 1986, présenté comme le porte-drapeau des avancées sociales de la France en Océanie, n’a pas tenu toutes ses promesses. Alors que depuis 2004 le pays exerce une pleine compétence en matière d’élaboration du droit du travail, ce qui a représenté un espoir face aux errements du passé, l’absence d’indemnisation du chômage remet en cause l’échange fondateur du salariat : subordination contre sécurité. Nombreux sont donc les travailleurs à vouloir intégrer la fonction publique, attirés par la sécurité de l’emploi. Le statut fait de plus en plus le contrat et non l’inverse, au risque de faire perdre au droit du travail son rôle unificateur. Parallèlement, les relations de travail hors salariat se développent afin de répondre aux transformations des entreprises, dans lesquelles l’hétérarchie remplace le fonctionnement hiérarchique classique. Pour être en phase avec les évolutions de la société, il est proposé d’intégrer le contrat de travail dans une convention d’activité plus large. C’est dans une logique inductive, que l’auteur propose d’élaborer désormais le droit du travail, afin de pouvoir affirmer la spécificité du travail subordonné en Polynésie française.
Biographie de Cédric VIDAL
Après avoir passé en 1994 sa licence en droit à l’Université Bordeaux I, Cédric VIDAL a obtenu sa Maîtrise en droit des affaires en 1995 à l’Université française du Pacifique. Son parcours professionnel l’a amené à diriger plusieurs sociétés commerciales et une société industrielle, après avoir exercé consécutivement les fonctions de secrétaire général du Conseil des entreprises de Polynésie française. En 2009, il fonde une société de conseil et d’externalisation de la fonction RH. À l’occasion d’une formation qu’il réalise à la Direction du travail il rencontre le Professeur Alain CHIREZ qui lui propose de faire valider les acquis de ses multiples expériences professionnelles. Il va dès lors s'inscrire à l’école doctorale du Pacifique et s’engager dans des travaux de recherches, dans le but de démontrer la spécificité de la relation de travail subordonné en Polynésie française, en s’appuyant notamment sur son expérience de 8 années en qualité de conseiller-assesseur au Tribunal du travail de Papeete. Depuis 10 ans, il effectue des vacations au sein de l’Université de la Polynésie française où il enseigne avec conviction le droit du travail de la Polynésie française.
La soutenance
