Gare aux fraudeurs !

Parution : 16 décembre 2008 à 15:48 / Mise à jour : 1er septembre 2011 à 15:52

Comme toute autre université, notre établissement dispose d’une commission disciplinaire compétente pour statuer notamment sur les cas de fraude aux examens.

Cette commission est régie par un décret du 13 Juillet 1992, téléchargeable en bas de page.

Le pouvoir disciplinaire est exercé en 1er ressort par le conseil d’administration de l’université constitué en section disciplinaire. Les étudiants, comme les enseignant-chercheurs et enseignants, relèvent de cette commission. Dès lors, deux formations disciplinaires sont constituées, sur la base d’une élection au sein du conseil d’administration.

C’est le président de l’université qui engage les poursuites ; il saisit la section disciplinaire, qui instruit l’affaire puis la juge.

Sont poursuivies, pour ce qui concerne les étudiants :
 les fraudes ou tentatives de fraude commises à l’occasion d’une inscription, d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours ;
 les fraudes ou tentatives de fraude commises à l’occasion du baccalauréat ;
 mais également les faits de nature à porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’université ;

Les sanctions possibles pour les étudiants sont :
 L’avertissement ;
 Le blâme ;
 L’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l’exclusion n’excède pas deux ans ;
 L’exclusion définitive de l’établissement ;
 L’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans ;
 L’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.

S’il s’agit d’une fraude ou d’une tentative de fraude commise à l’occasion d’une inscription, la sanction entraîne la nullité de l’inscription. S’il s’agit d’une fraude ou d’une tentative de fraude commise à l’occasion d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours, la sanction entraîne, pour l’intéressé, la nullité de l’épreuve correspondante. L’étudiant est réputé avoir été présent à l’épreuve sans l’avoir subie.

La juridiction disciplinaire décide s’il y a lieu de prononcer, en outre, à l’égard de l’intéressé, la nullité du groupe d’épreuves ou de la session d’examen ou du concours. Sa décision peut être contestée en faisant appel devant le CNESER, instance nationale, dans le délai de deux mois pour les étudiants et 15 jours pour les candidats au baccalauréat.

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