Parution : 11 juillet 2008 à 11:41 / Mise à jour : 16 juin 2010 à 11:23

Objectifs et compétences développées

Cette formation permet de mieux comprendre et maîtriser les données environnementales à un moment où la préservation et la valorisation des milieux naturels et du patrimoine culturel de la Polynésie française sont un atout essentiel pour le développement durable.

Public et conditions d’accès

 Praticiens du Droit
 Fonctionnaires des catégories A et B
 Représentants d’associations de protection de l’environnement
 Acteurs et opérateurs du développement économique et touristique
 Titulaires au minimum d’un baccalauréat ou d’un diplôme admis en équivalence

Organisation pédagogique

Cours du soir ou en journée selon la disponibilité des participants

Cursus

Apprendre à connaître la finalité du droit de l’environnement, ses sources ainsi que les principaux textes applicables en France et en Polynésie française, appréhender la politique internationale et communautaire, déterminer le rôle et les compétences des différents interlocuteurs publics et privés.

UE 2. Évaluer la responsabilité environnementale

Identifier les sanctions encourues en cas de non conformité réglementaire, évaluer la responsabilité appliquée aux atteintes à l’environnement, la responsabilité civile, la responsabilité pénale, le principe pollueur-payeur, les apports de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004, évaluer les avancées en matière de responsabilité pour dommage écologique, aborder les aspects législatifs du développement durable, comprendre l’organisation juridictionnelle : Juge compétent, contentieux administratif, contentieux communautaire.

UE 3. Maîtriser les réglementations applicables au droit des pollutions

Aperçu général sur la pollution des milieux : l’eau, l’air, le sol et le milieu marin ; réglementation spécifique : pollution de l’eau / pollution des sols.

Durée

30 heures (10 séances de 3h en cours du soir ou en ½ journées)

Validation

Contrôle continu

Frais de formation

70 000 F

Responsable pédagogique

Marc DEBENE, professeur de Droit public à l’UPF

Contacts administratifs

Pour plus d’informations contacter la Formation Continue ou le CIDO