Responsable : Marc Debène, professeur des universités

L’équipe d’accueil EA 4240 regroupe les chercheurs en sciences de la société (droit, économie, gestion, histoire, géographie…) autour des notions de "gouvernance" et de "développement insulaire" en Polynésie et dans le Pacifique. Elle s’inscrit dans le cadre du projet de l’université de la Polynésie française qui tient à privilégier les thèmes de recherche concernant directement la Polynésie et le Pacifique, notamment ceux qui contribuent à son développement économique, social et culturel.

Problématique : la recherche en sciences sociales en Polynésie française

La Polynésie française est une collectivité d’Outre-mer dont le statut repose sur le concept d’ "autonomie". S’y applique un ensemble de règles juridiques présentant de très nombreuses particularités tant en droit public (statut d’autonomie, institutions administratives originales, règles particulières pour les libertés publiques, le domaine public, la fonction publique, la fiscalité, l’urbanisme, l’environnement…) qu’en droit privé (famille, biens, commerce…) ; son éloignement de la métropole, sa petite taille, les importants transferts dont elle bénéficie en font un objet d’étude spécifique pour les économistes qui rejoignent juristes et gestionnaires pour analyser les questions de gouvernance ou s’interroger sur les activités propres du pays telle la filière tourisme ou la gestion des ressources naturelles, questions fondamentales pour le développement insulaire. Ces questions doivent être analysées en prenant en considération leur dimension historique et en mobilisant les analyses des différentes sciences de la société.

Les particularités de la Polynésie française et de ses institutions comme les caractéristiques propres de l’économie et des entreprises polynésiennes imposent que les enseignants chercheurs concentrent leur travail sur les questions posées en Polynésie (institutions administratives, question foncière, droit de la famille… ; développement économique et social, autonomie économique et dépendance, gestion et tourisme). Cette centration, indispensable tant pour produire les connaissances nécessaires aux enseignements que pour répondre à la demande locale, ne peut naturellement exclure d’autres approches, théoriques ou pratiques. Elle doit les amener à retenir quelques thèmes d’études commun : stratégies de développement, filière tourisme, particularisme juridique (autonomie, question foncière…)…

Une démarche pluridisciplinaire est indispensable. De nombreuses questions imposent des travaux communs ou croisés entre juristes de droit public et juristes de droit privé ; les dimensions historiques (processus de construction et de développement des institutions, place et rôle des usages et traditions), politiques (gouvernance des territoires) sont souvent au cœur même des problématiques

Une approche comparatiste doit permettre de prendre en considération tant les autres collectivités d’Outre-mer que les autres systèmes juridiques et politiques du Pacifique. Elle s’attachera prioritairement aux diverses sociétés insulaires du Pacifique sud. Cette approche devra nous amener à coopérer avec les universités et organismes de recherche présents dans le Pacifique ou ayant les sociétés insulaires du Pacifique comme objet d’études.

L’ouverture sur les préoccupations des professionnels (professions judiciaires et juridiques, administrations, entreprises) doit être au centre des travaux. L’équipe a une double fonction de "veille" (information permanente) et de "courtage" (mise en contact) s’inscrivant notamment dans le cadre de la "valorisation de la recherche".

La thématique retenue : gouvernance/identité/développement insulaires

Juristes, politistes, économistes et gestionnaires mais aussi historiens et géographes ont une préoccupation commune : étudier les modes d’organisation et de régulation des activités tant publiques (institutions politiques et administratives) que privées (entreprises, marchés, transferts). Le concept de gouvernance (gouvernance d’entreprise, gouvernance politique, gouvernance locale) doit permettre de mettre à jour les normes, traditions et institutions à travers lesquelles un pays ou une entreprise exerce ses fonctions. Les particularités insulaires, qu’elles résultent des évolutions historiques ou de la situation géographique, constituent des éléments de son identité nécessaires à prendre en considération pour analyser les déterminants du développement économique, social et culturel.

Les axes de recherche ici retenus mobilisent tant les juristes, historiens et politistes que les économistes et gestionnaires.

L’analyse de la gouvernance concerne au premier chef l’étude des institutions publiques de la Polynésie Française, s’inscrivant dans le cadre du renouveau du droit d’Outre-mer (et étude de gouvernance comparée avec les institutions des autres collectivités de l’outre mer français, Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna, mais aussi les Etats et territoires insulaires du Pacifique : Fidji, Cook, Hawaï…). Les économistes, analysant les facteurs de la croissance dans une économie de petite taille, s’interrogeront, souvent à partir des mêmes éléments, sur la "bonne gouvernance", faisant alors le lien entre "gouvernance politique" et "gouvernance d’entreprise".

La prise en compte de l’identité, de sa recherche souvent mythique, est un élément fort de la culture insulaire que l’on retrouve tant dans le discours politique que dans les institutions publiques ou privées. La question foncière (appropriation et utilisation des terres) souvent rattachée à la notion d’identité doit faire l’objet d’une approche prioritaire associant les juristes aux autres chercheurs en sciences sociales. La prise en considération de l’identité est un élément fort des politiques de développement (ex : économie de la filière tourisme).

La notion de développement est prise en compte par les économistes, notamment lorsqu’ils se consacrent à l’étude de la "stratégie de développement des économies insulaires", ou du rôle d’un secteur particulier comme le tourisme ("tourisme et développement insulaire"). Les juristes se consacrent à l’analyse des outils du développement (en droit administratif, en droit financier et fiscal, en droit des entreprises, en droit du travail…) tout en contribuant à l’analyse des finalités du développement (développement durable, droit de l’environnement, protection des ressources naturelles…).

Le projet scientifique G.D.I. centré sur les concepts de "gouvernance" et de "développement" les applique au milieu insulaire et intègre la dimension "identité". L’une des premières tâches du laboratoire sera de revenir sur ces notions, de les analyser en mettant en lumière les relations qu’elles entretiennent, en convoquant alors chaque approche disciplinaire. La perspective d’un colloque pluridisciplinaire consacré au thème "Gouvernance et développement insulaire" pourrait avoir une fonction fondatrice.

Présentation de l’équipe d’accueil

L’équipe d’accueil est organisée autour de quatre axes thématiques dont les responsables sont :

• Axe n°1 : Institutions, gouvernance et insularité (études comparatives ; études des institutions de la Polynésie française ; approches juridique, politique et économique)
  Responsable : Dr Sémir Al Wardi, maître de conférences de science politique, HDR.

• Axe n° 2 : Stratégies de développement des économies insulaires (approche essentiellement économique)
  Responsable : Christian Montet, professeur des universités

• Axe n°3 : Les particularités du droit applicable en Polynésie française (approche essentiellement juridique)
  Responsable : Marc Debène, professeur des universités

• Axe n°4 : Tourisme et insularité (approche sciences économiques et de gestion)
  Responsable : Jacques-Marie Aurifeille, professeur des universités.

Parmi les projets de GDI, on notera :

• des tables rondes dont la première sera consacrée à l’automne 2008 aux "lois du pays" ;
• un ouvrage collectif consacré aux particularités du droit applicable en Polynésie française.